Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

FRAISAGE TP

490 363 496

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Arc-sur-Tille
Construction de routes et autoroutes

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

3 RUE DES POMMETETS, 21560 FRA ARC-SUR-TILLE FRANCE

Activité

Construction de routes et autoroutes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Rabotage routier

Code NAF ou APE:

42.11Z - Construction de routes et autoroutes

Domaine d’activité:

Génie civil

Dirigeants de l’entreprise (-1)

KPMG

Commissaire aux comptes titulaire

775726417

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BRUNO CLAUDE BERNARD PAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PHILIPPE CLAUDE DEFFINS

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 49036349600038
Début activité 01/08/2012
Adresse 3 rue des pommetets, 21560 fra arc-sur-tille france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SPRITEK
SIRET 49036349600020
Début activité 12/06/2009
Adresse 3 rue des pommetets, 21560 fra arc-sur-tille france
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
SIRET 49036349600012
Début activité 31/05/2006
Adresse 1 rue gay lussac, 21300 fra chenove france

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180236, annonce n°2347

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: FRAISAGE TP Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180236, annonce n°511

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Bodacc A n°20160229, annonce n°1883

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160201, annonce n°1629

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20140041, annonce n°1915

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20130028, annonce n°2816

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/10/2016 au 24/11/2016
Jugement d'ouverture
04/10/2016
Bodacc A n°20160201/1629
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/11/2016
Bodacc A n°20160229/1883
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 24/11/2016 au 11/12/2018
Jugement prononçant
15/11/2016
Bodacc A n°20160229/1883
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/12/2018
Bodacc A n°20180236/2347
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1559

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2010

Numero: 9702

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRAISAGE TP (SAS) SOUS LE NUMERO 4160629, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/2016

Numero: 2471

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de DIJON , prononce en date du 04/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/07/2015 désigne Juge Commissaire Mr Ahmed SERSERI , Juge Commissaire suppléant Mr Alain TAPIE , Mandataire judiciaire Me Jean Joachim BISSIEUX, 2B rue Marbotte 21079 DIJON CEDEX. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 10916

Etat: Ajout
Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRAISAGE TP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX Date d'effet : 15/11/2016

Numero: 12957

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/12/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE FRAISAGE TP (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 04/10/2016 ) Date d'effet : 04/12/2018

Numero: 12958

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 06/12/2018 avec effet au 04/12/2018 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRAISAGE TP

FRAISAGE TP est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 490 363 496. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

FRAISAGE TP opère dans le secteur Génie civil sous le code NAF/APE 42.11Z - Construction de routes et autoroutes

En France il y a 3 173 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction & bénéficiaires de FRAISAGE TP

FRAISAGE TP SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRAISAGE TP et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRAISAGE TP consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)