Info légale & documents de la société

FORMAGRAPH

413 824 087

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE MADELEINE BRES, 25000 BESANCON

Activité

Formation continue d'adultes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1997

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

85.59A - Formation continue d'adultes

Domaine d’activité:

Enseignement

Dirigeants de l’entreprise (-1)


NATHALIE VEYLAND

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


S'FAIR

Membre du conseil de surveillance

533946018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Daniel Bernard Noël COMTE

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


GERARD GASTON SERGE ANDRE MARY

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MICHEL MAURICE GILLES MARIE BOURGEOIS

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PHILIPPE De Finance

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 41382408700022
Début activité 01/07/2003
Adresse place d aligre du 8 au 10, 8 rue de cotte, 75012 paris 12
Activité Enseignement

SIRET 41382408700014
Début activité 01/10/1997
Adresse 1 rue madeleine bres, 25000 besancon
Activité Enseignement
Dénomination usuelle (CFE 2008) GRAPHIXNET

Annonces BODACC (23)


procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220014, annonce n°2252

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: FORMAGRAPH Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220012, annonce n°525

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210035, annonce n°2391

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180116, annonce n°2350

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20170102, annonce n°1925

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2015
Bodacc C n°20160120, annonce n°1874

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 01/06/2016 au 30/05/2017
Jugement d'ouverture
25/05/2016
Bodacc A n°20160107/1872
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
27/07/2016
Bodacc A n°20160155/1478
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
28/07/2016
Bodacc A n°20160167/954
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/05/2017
Bodacc A n°20170102/1925
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 30/05/2017 au 20/01/2022
Jugement prononçant
17/05/2017
Bodacc A n°20170102/1925
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/06/2018
Bodacc A n°20180116/2350
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/02/2021
Bodacc A n°20210035/2391
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/01/2022
Bodacc A n°20220014/2252
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3296

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH SOUS LE NUMERO 4172788, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 25/05/2016

Numero: 4762

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/11/2016, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Date d'effet : 27/07/2016

Numero: 6619

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/05/2017 Date d'effet : 09/11/2016

Numero: 2850

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMAGRAPH, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 Date d'effet : 17/05/2017

Numero: 293

Etat: Ajout
En 05/01/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FORMAGRAPH (Procédure ouverte le 25/05/2016 )

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FORMAGRAPH


FORMAGRAPH est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 340 013.4 € son numéro SIREN est 413 824 087. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

FORMAGRAPH opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.59A - Formation continue d'adultes

En France il y a 134 898 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 617 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Marques déposées par FORMAGRAPH

FORMAGRAPH possède actuellement 1 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FORMAGRAPH et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FORMAGRAPH consultables sur Docubiz:

  • 23 Bodacc disponible(s)