Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

FENETRES SUR COUR

491 585 006

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire
Yssingeaux
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE DU DOCTEUR PIPET, 43200 YSSINGEAUX

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Loueur de fonds.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

YVES HENRI SALQUE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 49158500600027
Crée le 01/04/2013
Adresse rue du docteur pipet, 43200 yssingeaux
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 49158500600019
Crée le 01/08/2006
Adresse 49 rue ferdinand, 42000 saint-etienne
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170232, annonce n°2869

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170232, annonce n°2862

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170020, annonce n°1897

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160213, annonce n°1720

dépôt des comptes

RCS de Le Puy en Velay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20140010, annonce n°3947

dépôt des comptes

RCS de Le Puy en Velay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20130078, annonce n°5347

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 31/10/2016 au 03/12/2017
Jugement d'ouverture
19/10/2016
Bodacc A n°20160213/1720
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/01/2017
Bodacc A n°20170020/1897
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
23/11/2017
Bodacc A n°20170232/2862
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
22/11/2017
Bodacc A n°20170232/2869
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F13/001731

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2008.

Numero: F14/000868

Etat: Ajout
Mise en location gérance sans mise à disposition des locaux le fonds étant exploité par le locataire gérant sis à 19 rue de la Flachère ZA la Flachère 43110 AUREC SUR LOIRE à compter du 01/11/2013.

Numero: F16/003374

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 19/10/2016 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY . Date de cessation des paiements : 12/10/2016

Numero: F17/001889

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/05/2017 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.

Numero: F17/004091

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 23/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FENETRES SUR COUR

FENETRES SUR COUR est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 491 585 006. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne

FENETRES SUR COUR opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 525 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Loire , 43

Direction de FENETRES SUR COUR

FENETRES SUR COUR Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FENETRES SUR COUR et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FENETRES SUR COUR consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)