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Info légale & documents de la société

FACTURE INSTRUMENTALE

332 401 173

Occitanie
Gers
Plaisance
Fabrication d'instruments de musique

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Statut

Fermée

Adresse

1 ALL DES ORMEAUX, 32160 PLAISANCE

Activité

Fabrication d'instruments de musique

Effectif

Données non disponibles

Création

02/05/1985

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

36.3Z - Fabrication d'instruments de musique

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles ; industries diverses

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DANIEL BIROUSTE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 33240117300023
Début activité 02/05/1985
Adresse 1 all des ormeaux, 32160 fra plaisance france

Annonces BODACC (4)

radiation

RCS de Auch
Dénomination: SARL FACTURE INSTRUMENTALE DE PLAISANCE DU GERS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220071, annonce n°691

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220069, annonce n°2380

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140217, annonce n°1694

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130123, annonce n°1324

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
29/03/2013
Bodacc A n°20130123/1324
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/10/2014
Bodacc A n°20140217/1694
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
01/04/2022
Bodacc A n°20220069/2380
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2817

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 11.10.2002 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SARL FACTURE INSTRUMENTALE DE PLAISANCE DU GERS JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR MARCEL VALY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000- AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 11.10.2002 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TROIS MOIS Date d'effet : 11/10/2002

Numero: 320

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 10.01.2003 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : SARL FACTURE INSTRUMENTALE DE PLAISANCE DU GERS POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 10/01/2003

Numero: 1402

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16.05.2003 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 16/05/2003

Numero: 1901

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 04/07/2003 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE : - SARL FACTURE INSTRUMENTALE DE PLAISANCE DU GERS - ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - ME HELENE GASCON, 1, RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC A AUCH (32000) - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME HELENE GASCON. Date d'effet : 04/07/2003

Numero: 211

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AUCH DU 12.01.2007 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION HOMOLOGUE LE 04.07.2003 ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE -LIQUIDATEUR : ME HELENE GASCON 34 RUE VICTOR HUGO 32000 AUCH

Numero: 2820

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 25/08/2015, le Président du Tribunal de Commerce d'Auch a désigné Gérard PIQUES comme nouveau juge commissaire dans la procédure de SARL FACTURE INSTRUMENTALE DE PLAISANCE DU GERS Date d'effet : 25/08/2015

Marques déposées

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Présentation générale de FACTURE INSTRUMENTALE

FACTURE INSTRUMENTALE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 63 113.89 € son numéro SIREN est 332 401 173. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 39 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auch

FACTURE INSTRUMENTALE opère dans le secteur Fabrication de meubles ; industries diverses sous le code NAF/APE 36.3Z - Fabrication d'instruments de musique

En France il y a 447 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de FACTURE INSTRUMENTALE

FACTURE INSTRUMENTALE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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