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Info légale & documents de la société

EURL BROZZETTI

418 167 771

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Roche-lez-Beaupré
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

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Statut

Fermée

Adresse

ZI ESPACE BEAUPRE, 6 RUE DE TERRE ROUGE, 25220 FRA ROCHE-LEZ-BEAUPRE FRANCE

Activité

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

REALISATION DE TOUS TRAVAUX OU DE PRESTATIONS LIES A L'INSTALLATION, LA REPARATION OU L'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE,

Code NAF ou APE:

43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ERIC GABRIEL GAUTHEROT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 41816777100033
Début activité 01/01/1998
Adresse zi espace beaupre, 6 rue de terre rouge, 25220 fra roche-lez-beaupre france
SIRET 41816777100025
Début activité 15/02/2002
Adresse rue jb weibel, 25220 fra novillars france
SIRET 41816777100017
Début activité 01/01/1998
Adresse rue des savoyardes, 25220 fra roche-lez-beaupre france

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200099, annonce n°2449

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: EURL BROZZETTI Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200099, annonce n°593

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200097, annonce n°1190

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180065, annonce n°3058

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Bodacc A n°20170020, annonce n°1582

modification

RCS de Besançon
Dénomination: EURL BROZZETTI Description: Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160238, annonce n°917

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 08/03/2016 au 29/01/2017
Jugement d'ouverture
24/02/2016
Bodacc A n°20160047/2050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
28/07/2016
Bodacc A n°20160167/955
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
18/01/2017
Bodacc A n°20170020/1582
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 29/01/2017 au 24/05/2020
Jugement prononçant
18/01/2017
Bodacc A n°20170020/1582
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/03/2018
Bodacc A n°20180065/3058
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/04/2020
Bodacc A n°20200097/1190
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/05/2020
Bodacc A n°20200099/2449
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3288

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2013

Numero: 1379

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE l'EURL BROZZETTI SOUS LE NUMERO 4172727, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/02/2016

Numero: 4764

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 24/02/2017 Date d'effet : 27/07/2016

Numero: 385

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 18/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE l'EURL BROZZETTI, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/01/2017 Date d'effet : 18/01/2017

Numero: 3985

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 19/07/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE l'EURL BROZZETTI Date d'effet : 19/07/2017

Numero: 2838

Etat: Ajout
En 19/05/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de l'EURL BROZZETTI (Procédure ouverte le 24/02/2016 )

Marques déposées

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Présentation générale de EURL BROZZETTI

EURL BROZZETTI est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 418 167 771. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

EURL BROZZETTI opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

En France il y a 60 894 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 543 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de EURL BROZZETTI

EURL BROZZETTI Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EURL BROZZETTI consultables sur Docubiz:

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