Info légale & documents de la société

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

308 213 768

Champs-sur-Marne

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Documents gratuits

Statuts Sociéte
Announces Bodacc
Actes Publiés
Bilan Financier
Procédures Collectives
Info réglementées
Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

100 - 199

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

8 AV ANDRE MARIE AMPERE, 77420 FRA CHAMPS-SUR-MARNE FRANCE

Activité

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Effectif

100 à 199 salariés
(donnée 2022)

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

18/01/1973

Informations Juridiques

SIREN	308 213 768
SIRET (siège)	308 213 768 00028
Forme juridique	Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Capital social	Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	308 213 768 R.C.S. Meaux
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Meaux
Inscription au RNE	INSCRIT le 16/04/1973
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

aménagements immeubles achats cessions, prestations de services pour compte de collectivités publiques (art 2 et 4 du decret 72770 du 17 août 1972).

Code NAF ou APE:

42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Domaine d’activité:

Génie civil

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GILLES GEROGES FRANCOIS BERNARD Roussel

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GERARD HUGUES ALBERT EUDE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MAUD CLAUDE FOUBERT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GUILLAUME LE LAY-FELZINE

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

YANN GERARD FERNAND DUBOSC

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JACQUES ALAIN BENISTI

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET	30821376800028
Début activité	18/01/1973
Adresse	8 av andre marie ampere, 77420 fra champs-sur-marne france
Enseignes	E.P.A. MARNE

SIRET	30821376800010
Début activité	01/01/1973
Adresse	parc de noisiel, 5 bd pierre carle, 77186 fra noisiel france

Annonces BODACC (21)

28/07/2024

modification

RCS de Meaux

Dénomination: E.P.A. MARNE Description: modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur partant : Boutillier, Ludovic ; Administrateur partant : Vanderbise, Xavier ; nomination de l'Administrateur : Cerri, Thierry Michel

Bodacc B n°20240145, annonce n°3515

28/07/2024

modification

RCS de Meaux

Dénomination: E.P.A. MARNE Description: modification survenue sur l'administration Administration: nomination de l'Administrateur : Chassat, Thierry

Bodacc B n°20240145, annonce n°3513

28/07/2024

modification

RCS de Meaux

Dénomination: E.P.A. MARNE Description: modification survenue sur l'administration Administration: nomination de l'Administrateur : Roussel, Gilles Georges François Bernard

Bodacc B n°20240145, annonce n°3514

28/07/2024

modification

RCS de Meaux

Dénomination: E.P.A. MARNE Description: modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur partant : Manceau, Jean-Charles Christian Michel ; Administrateur partant : Lucidi, Marianne ; Administrateur partant : Fouchault, Michel ; Administrateur partant : Favier, Christian ; nomination de l'Administrateur : Colaisseau, Olivier Eric Christophe ; nomination de l'Administrateur : Capitanio, Olivier Claude Guy ; nomination de l'Administrateur : Pasao Dos Santos, nom d'usage : Avond, Angela Lucienne

Bodacc B n°20240145, annonce n°3512

28/07/2024

modification

RCS de Meaux

Dénomination: E.P.A. MARNE Description: modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur partant : Blanc, nom d'usage : Larrieu, Catherine ; Administrateur partant : Yuste, Andre ; nomination de l'Administrateur : Rousson, nom d'usage : Pouget, Diane, Anne, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Delaunay, Nicolas Emile

Bodacc B n°20240145, annonce n°3511

07/08/2022

modification

RCS de Meaux

Dénomination: E.P.A. MARNE Description: modification survenue sur l'adresse du siège Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20220152, annonce n°1461

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/07/2022 Date d'ajout: 16/04/1973

Historique : RAISON SOCIALE : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGE- MENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE. FORME JURIDIQUE : ETABLISSEMENT PUBLIC A C ARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTE DE LA PERSO NNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Entreprises similaires

Présentation générale de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public , son numéro SIREN est 308 213 768. L’entreprise a été créée en 1973 et officie donc depuis 51 ans; L’entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE compte 100 à 199 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Meaux

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE opère dans le secteur Génie civil sous le code NAF/APE 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

En France il y a 21 120 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 343 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Accords d’entreprise chez ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE a mise en place 47 accords d’entreprise dont le dernier date du 18/03/2024

Marques déposées par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE possède actuellement 4 marques déposées dont 6 marques révoquées.

Direction de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public est dirigée par 3 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE consultables sur Docubiz:

★ 21 Bodacc disponible(s)
★ 47 accords d’entreprise disponible(s)