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ETBT BIS

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

BATIMENT C, 12 RUE JULES THIREL, 97460 FRA SAINT-PAUL FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2013

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Bureau d'études techniques, pluridisciplinaire en bâtiment, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés des conseils

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (1)


SIRET 79244140400011
Début activité 01/03/2013
Adresse batiment c, 12 rue jules thirel, 97460 fra saint-paul france
Enseignes ETBT
Dénomination usuelle (CFE 2008) ETBT

Annonces BODACC (12)


procédure collective

RCS de Saint Denis de la Réunion
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240193, annonce n°3697

procédure collective

RCS de Saint Denis de la Réunion
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230120, annonce n°3127

procédure collective

RCS de Saint Denis de la Réunion
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200090, annonce n°1628

procédure collective

RCS de St-Denis
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mars 2019. Maintenant Me Dominique BOERAEVE en qualité de Juge commissaire et désignant la SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 St Denis Cédex en qualité de liquidateur judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N°RG : 2019/001744
Bodacc A n°20190111, annonce n°4245

procédure collective

RCS de Saint-Denis
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de neuf ans ; désignant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 003373
Bodacc A n°20170238, annonce n°216

procédure collective

RCS de Saint-Denis
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/785
Bodacc A n°20170194, annonce n°1393

Finances

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Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Depuis le 14/03/2017
Jugement d'ouverture
15/02/2017
Bodacc A n°20170051/2257
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Autre jugement d'ouverture
Du 01/08/2017 au 04/10/2024
Jugement d'ouverture
28/06/2017
Bodacc A n°20170145/2162
Autre jugement d'ouverture
Avis de dépôt
22/09/2017
Bodacc A n°20170194/1393
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/11/2017
Bodacc A n°20170238/216
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement prononçant
22/05/2019
Bodacc A n°20190111/4245
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
10/04/2020
Bodacc A n°20200090/1628
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/06/2023
Bodacc A n°20230120/3127
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
18/09/2024
Bodacc A n°20240193/3697
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3926

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 15/02/2017, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ETBT BIS (SARL) SOUS LE NUMERO 4117029, ET A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 ST DENIS CEDEXET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 15/02/2017

Numero: 6745

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde)EN DATE DU 28/06/2017, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/08/17

Numero: 4172

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 22/11/2017, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ETBT BIS (SARL) POUR UNE DUREE DE 9 ANS ET A DESIGNE SELARL FRANKLIN BACHEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: F20/017156

Etat: Ajout
Par Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de la Réunion en date du 22 Mai 2019 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun - Liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte Marie - CS 11012 - 97404 SAINT DENIS CEDEX - Juge commissaire : Dominique BOERAEVE - Date de cessation des paiements : le 01 Mars 2019.

Numero: F20/018105

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 13 Juin 2019, le Président du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de la Réunion a mis fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du plan.

Numero: F20/020912

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 25/11/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MOLIE Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de ETBT BIS


ETBT BIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 60 000.0 € son numéro SIREN est 792 441 404. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion

ETBT BIS opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 798 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 640 entreprises dans le même secteur dans le département La Réunion , 97

Procédures collectives en cours

Direction de ETBT BIS

ETBT BIS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETBT BIS consultables sur Docubiz:

  • 12 Bodacc disponible(s)