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ETABLISSEMENTS JEAN SAUVONNET

329 894 158

Bourgogne-Franche-Comté

Savigny-lès-Beaune

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE JACQUES GERMAIN, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE

Activité

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1984

Informations Juridiques

SIREN	329 894 158
SIRET (siège)	329 894 158 00016
Forme juridique	SAS, société par actions simplifiée
Capital social	266 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	329 894 158 R.C.S. Beaune
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Beaune , le 29/05/1984
Inscription au RNE	INSCRIT le 29/05/1984
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PIERRE-JEAN MANDRAN

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MARIELLE YVETTE MONNIER

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MARIELLE SAUVONNET

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes suppléant

433127297

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Gilles Gabriel SAUVONNET

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET	32989415800024
Début activité	01/12/2009
Adresse	15 rue de la brot, 21000 fra dijon france
Enseignes	ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET

SIRET	32989415800016
Début activité	01/01/1984
Adresse	zi beaune savigny, rue jacques germain, 21420 fra savigny-les-beaune france

Annonces BODACC (13)

12/05/2017

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20170091, annonce n°2026

11/05/2017

radiation

RCS de Dijon

Dénomination: ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20170090, annonce n°117

31/12/2014

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20140251, annonce n°1771

17/12/2013

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130242, annonce n°1288

17/05/2013

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Bodacc A n°20130094, annonce n°1755

03/01/2013

procédure collective

RCS de Dijon

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire scp thiebaut 5 rue docteur chaussier a dijon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130002, annonce n°1984

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 03/01/2013 au 17/05/2013

Jugement d'ouverture

18/12/2012

Bodacc A n°20130002/1984

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

07/05/2013

Bodacc A n°20130094/1755

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 17/05/2013 au 12/05/2017

Jugement prononçant

07/05/2013

Bodacc A n°20130094/1755

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

04/09/2013

Bodacc A n°20130242/1288

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt

17/12/2014

Bodacc A n°20140251/1771

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement de clôture

02/05/2017

Bodacc A n°20170091/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3550

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/01/2017 Date d'ajout: 17/04/2012

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2011

Numero: 10145

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/01/2017 Date d'ajout: 20/12/2012

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET (SAS) SOUS LE NUMERO 4158108, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 13/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/12/2012

Numero: 3719

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/01/2017 Date d'ajout: 10/05/2013

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 07/05/2013

Numero: 799

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/01/2017 Date d'ajout: 24/01/2014

Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014

Numero: 673

Etat: Ajout

Date de dépôt: 19/01/2017 Date d'ajout: 19/01/2017

Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

Numero: 4344

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/05/2017 Date d'ajout: 04/05/2017

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/05/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/12/2012 ) Date d'effet : 02/05/2017

Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS JEAN SAUVONNET

ETABLISSEMENTS JEAN SAUVONNET est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 266 000.0 € son numéro SIREN est 329 894 158. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beaune

ETABLISSEMENTS JEAN SAUVONNET opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

En France il y a 204 791 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 396 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de ETABLISSEMENTS JEAN SAUVONNET

ETABLISSEMENTS JEAN SAUVONNET SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

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