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Info légale & documents de la société

ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT NOEL

326 313 301

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Beire-le-Châtel
Autre mise à disposition de ressources humaines

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZA DES ESSERVOLLES, 21310 BEIRE-LE-CHATEL

Activité

Autre mise à disposition de ressources humaines

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1982

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines

Domaine d’activité:

Activités liées à l'emploi

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SOCIETE PROCOMPTA

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BERNARD ANDRE ZWIBEL

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PASCAL MICHEL MARCEL ROBLOT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 32631330100029
Début activité 01/06/1999
Adresse beire-le-châtel, za des esservolles, 21310 beire-le-chatel france
SIRET 32631330100011
Début activité 01/10/1982
Adresse rte, 21310 beire-le-chatel france
Enseignes L OR DES FORETS

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160056, annonce n°1389

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT-NOEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160055, annonce n°305

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 17.11.2015 .
Bodacc A n°20150230, annonce n°1703

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150221, annonce n°2201

modification

RCS de Dijon
Dénomination: ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT-NOEL Description: Cessation d'activité Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120106, annonce n°426

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20110240, annonce n°1734

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 15/09/2010 au 13/12/2011
Jugement d'ouverture
31/08/2010
Bodacc A n°20100179/1317
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
12/05/2011
Bodacc A n°20110177/1316
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
29/11/2011
Bodacc A n°20110240/1734
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/12/2011 au 20/03/2016
Jugement prononçant
29/11/2011
Bodacc A n°20110240/1734
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/10/2015
Bodacc A n°20150221/2201
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/11/2015
Bodacc A n°20150230/1703
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
08/03/2016
Bodacc A n°20160056/1389
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 573

Etat: Ajout
SELON DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 13 FEVRIER 1984 DECISION DE LIBERATION DE L'INTEGRALITE DU CAPITAL A COMPTER DU 13/02/84

Numero: 530

Etat: Ajout
Décision de poursuite d'activité ART. 68 DE LA LOI DU 24/7/66 DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 31/07/85

Numero: 16761

Etat: Ajout
TRANSFERT DE SIEGE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE ROUTE DE FONTAINE FRANCAISE 21310 BEIRE LE CHATEL A ZA DES ESSERVOLLES 21310 BEIRE LE CHATEL Date d'effet : 01/06/1999

Numero: 6135

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 31/08/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT-NOEL (SARL) SOUS LE NUMERO 4157105, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/06/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/08/2010

Numero: 689

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 18/01/2011

Numero: 7074

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/08/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 30/08/2011

Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT NOEL

ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT NOEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 150 000.0 € son numéro SIREN est 326 313 301. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 42 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT NOEL opère dans le secteur Activités liées à l'emploi sous le code NAF/APE 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines

En France il y a 16 754 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 192 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Marques déposées par ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT NOEL

ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT NOEL possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT NOEL

ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT NOEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETABLISSEMENTS JEAN ROBLOT NOEL consultables sur Docubiz:

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