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ETABLISSEMENTS JACQUES SCHULER

321 407 405

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Seloncourt
Décolletage

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Statut

Fermée

Adresse

53 RUE DE LA PALE, 25230 SELONCOURT

Activité

Décolletage

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1981

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

21.04 - Décolletage

Domaine d’activité:

Travail des métaux

Établissements (1)

SIRET 32140740500018
Début activité 01/01/1981
Adresse 53 rue de la pale, 25230 fra seloncourt france

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 37

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TGI DE MONTBELIARD DU 04.03.86 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:28.02.86 JUGE COMMISSAIRE:PASCALE ANDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUYON A LUXEUIL LES BAINS ADMINISTRATEUR:ME MASSON A LUXEUIL LES BAINS AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI (ART 31) DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION. SUIVANT ORDONNANCE DU 14.04.86 MLLE LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SARL SCHULER SOLICITE AUPRES DU CIAL D'AUDINCOURT DES ESCOMPTES D'EFFETS DE COMMERCE ET DES CESSION DE CREANCES DANS LA LIMITE D' UN PLAFOND DE 700 000 FR. A COMPTER DU 04/03/86

Numero: 65

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU 05.06.86 SUIVANT ORDONNANCE DU 06.06.86 LE JUGE COMMISSIAIRE A AUTORISE LA S SARL A SOLLICITER AUPRES DU CIAL DANS LA LIMITE D'UN PLAFOND DE 700 000 FR DES AVANCES SOUS FORME D'ESCOMPTE OU SOUS FORME DE CESSION DE CREANCES. A COMPTER DU 06/06/86

Numero: 379

Etat: Ajout
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 04.11.86 LE TGIA COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD A DECIDE LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, A MIS FIN A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ADOPTE LE PLAN DE REDRES- SEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF, DESIGNE ME GUYON A LUXEUIL LES BAINS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT. A COMPTER DU 04/11/86

Numero: 99

Etat: Ajout
Résolution de plan PAR JUGEMENT DU 18.02.88 LE TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBE LIARD A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE- MENT DU PASSIF ET OUVERT LE REDRESSEMENT JUDCIAIRE SOUS LE REGIME SIMPLIFIE . REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GUYON JUGE COMMISSAIRE: BERNARD SEUZARET A COMPTER DU 18/02/88

Numero: 7

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 21.04.88 LIQUIDATEUR: ME GUYON A LUXEUIL LES BAINS A COMPTER DU 21/04/88

Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS JACQUES SCHULER

ETABLISSEMENTS JACQUES SCHULER est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 048.98 € son numéro SIREN est 321 407 405. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

ETABLISSEMENTS JACQUES SCHULER opère dans le secteur Travail des métaux sous le code NAF/APE 21.04 - Décolletage

En France il y a 1 382 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de ETABLISSEMENTS JACQUES SCHULER

ETABLISSEMENTS JACQUES SCHULER Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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