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ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES

425 450 053

Bourgogne-Franche-Comté

Fretigney-et-Velloreille

Fabrication de constructions métalliques

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE DE VERDUN, 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Activité

Fabrication de constructions métalliques

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1954

Informations Juridiques

SIREN	425 450 053
SIRET (siège)	425 450 053 00169
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	2 096 173.99 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	425 450 053 R.C.S. non disponibles
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe
Inscription au RNE	INSCRIT le 01/09/1954
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

28.1A - Fabrication de constructions métalliques

Domaine d’activité:

Travail des métaux

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-CLAUDE BOURRET

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SCA DAMPIERRE HOLDING

Administrateur

382224228

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-BERTRAND MAXENCE ALAIN Prot

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Nicolas Mickaël LOYAU

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PATRICK JEAN-MARIE RIFFAUD

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (7)

SIRET	42545005300169
Crée le	04/02/1994
Adresse	rue de verdun, 70130 fretigney-et-velloreille
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	42545005300151
Crée le	01/07/1993
Adresse	13 rue de la brot, 21850 saint-apollinaire
Activité	Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut	fermé

SIRET	42545005300110
Crée le	01/12/1980
Adresse	ld ponteix, 87220 feytiat
Activité	Travail des métaux
Statut	fermé

SIRET	42545005300011
Crée le	01/01/1900
Adresse	70180 dampierre-sur-salon
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	42545005300037
Crée le	01/01/1900
Adresse	ld vaumigny, 28200 saint-denis-lanneray
Activité	Travail des métaux
Statut	fermé

SIRET	42545005300078
Crée le	01/01/1900
Adresse	3 rue de la fontaine choison, 89170 saint-fargeau
Activité	Travail des métaux
Statut	fermé

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Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 204

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 11/03/1993

VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES (FABRICATION ET PO- SE) ETUDES, PLANS, PROJETS ET EXECUTION, COMMERCE DE QUINCAILLERIE, BAZAR, SIS ET EXPLOITE A 70180 DAMPIERRE SUR SALON, A LA SOCIETE BRISARD NOGUES DAMPIERRE AYANT SIEGE A 70180 DAMPIERRE SUR SALON A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1993

Numero: 355

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 04/05/1993

PDG-ADMINISTRATEUR PARTANT: MR BRISARD RENE ADMINISTRATEURS PARTANTS: MR BRISARD JEAN CLAUDE MME BAGLIONE NEE BRISARD NATHALIE MR BAUDOT JEAN CLAUDE MR BRISARD MICHEL MR BRISARD RAPHAEL PDG-ADMINISTRATEUR NOUVEAU: MR PROT JEAN BERTRAND ADMINISTRATEURS NOUVEAUX : MR BRUNET JEAN CHRISTOPHE MR LOYAU NICOLAS SCA DAMPIERRE HOLDING DONT LE REPRESENTANT EST MR BREITENBACH GILLES A COMPTER DU 26 FEVRIER 1993

Numero: 15

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 08/01/1994

LE 7 JANVIER 1994: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE REGIME GENERAL; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 6 JANVIER 1994; PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 8 AVRIL 1994; JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GUY JEAN ADMINISTRATEUR: ME JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GUYON MARIE CLAUDE 6 AVENUE GAMBETTA A 25205 MONTBELIARD.

Numero: 14

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 08/01/1994

LE 6 JANVIER 1994: -DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL.

Numero: 108

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 15/02/1994

LE 9 FEVRIER 1994: ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT POUR L'ETABLISSEMENT DE 87220 FEYTIAT, LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES AVEC LES BANQUES SUI- VANTES: BANQUE TARNEAUD : ESCOMPTE 750 KF -CAUTION 1,5 MF CREDIT AGRICOLE: ESCOMPTE OU DAILLY 1,3 MF - CAUTION 1,5 MF SOCIETE GENERALE: ESCOMPTE OU DAILLY 1 MF -CAUTION 1,5 MF BANQUE RIVAUD : SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE 4 MF D'ESCOMPTE OU DAILLY LES ENCOURS D'ESCOMPTE OU DE DAILLY SERONT ASSORTIS D'UNE RETENUE DE 10 ET 15%, 10% SUR L'ESCOMPTE, 15% SUR SAILLY, PLAFONNEE AU MONTANT DES ENCOURS UTILISES.

Numero: 121

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/01/2014 Date d'ajout: 17/02/1994

LE CAPITAL A ETE REDUIT PUIS AUGMENTE POUR ETRE FIXE A LA SOMME DE 13 750 000 FRANCS A COMPTER DU 24.12.93 ADMINISTRATEUR PARTANT: MONSIEUR BRUNET JEAN CHRISTOPHE A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1993 DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: MONSIEUR RIFFAUD PATRICK A COMPTER DU 24 DECEMBRE 1993

Marques déposées

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Présentation générale de ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES

ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 2 096 173.99 € son numéro SIREN est 425 450 053. L’entreprise a été créée en 1954 et officie donc depuis 70 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES opère dans le secteur Travail des métaux sous le code NAF/APE 28.1A - Fabrication de constructions métalliques

En France il y a 1 599 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES

ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Commissaires aux comptes titulaire , 2 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration

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