Info légale & documents de la société

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

592 001 648

Paris 10e Arrondissement

Location de logements

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2021

100 - 199

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

10 RUE MARTEL 75010 PARIS 10

Activité

Location de logements

Effectif

100 à 199 salariés
(donnée 2021)

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1959

Informations Juridiques

SIREN	592 001 648
SIRET (siège)	592 001 648 00050
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	3 100 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	592 001 648 R.C.S. Paris
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de PARIS
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Construction et gestion d'immeubles d'habitation à loyer modéré , statut d'aménageur.

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Geraud de Bailliencourt

Directeur général

63 ans - 12/1960

Occupe ce poste depuis le 05/03/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 04/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 04/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Véronique Tronchet

Administrateur représentant des locataires

64 ans - 01/1960

Occupe ce poste depuis le 04/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Charles-Henri Billot

Administrateur

48 ans - 10/1975

Occupe ce poste depuis le 04/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Administrateur

661750067

Occupe ce poste depuis le 20/12/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (6)

SIRET	59200164800002
Crée le	25/01/1906
Adresse	10 rue martel, 75010 paris

SIRET	59200164800001
Crée le	25/01/1906
Adresse	10 rue martel, 75010 paris

SIRET	59200164800050
Crée le	19/01/1992
Adresse	10 rue martel 75010 paris 10
Activité	Activités immobilières
Statut	en activité
Enseignes	DOMNIS

SIRET	59200164800043
Crée le	01/01/1970
Adresse	62 av lenine 78260 acheres
Activité	Activités immobilières
Statut	en activité

SIRET	59200164800035
Crée le	01/06/1980
Adresse	69 av vladimir illitch lenine 94110 arcueil
Activité	Activités immobilières
Statut	fermé

SIRET	59200164800027
Crée le	01/01/1900
Adresse	5 bd montmartre 75002 paris 2
Activité	Activités immobilières
Statut	fermé

Annonces BODACC (43)

12/03/2024

modification

RCS de Paris

Dénomination: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Description: modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Administration: modification du Président du conseil d'administration Billot, Charles-Henri ; Président du conseil d'administration partant : D'huart, François Charles Gaston Marie ; modification de l'Administrateur OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205, Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris ; modification de l'Administrateur FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556

Bodacc B n°20240050, annonce n°3443

13/12/2023

modification

RCS de Paris

Dénomination: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Description: modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Administration: Administrateur partant : Timbremont, Marcel ; Administrateur partant : De Pelet, Yves ; Administrateur partant : Dartiguenave, Jerome ; Administrateur partant : Hamoir, Etienne ; nomination de l'Administrateur : OEUVRE D'ORIENT, Association représenté par 784286007Chenel Damien Adresse : 14 boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT ; nomination de l'Administrateur : FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris, Du Teilhet de Lamothe Arnaud Adresse : 2 rue de Noailles 78000 Versailles ; nomination de l'Administrateur : VOLKSVERMOGEN représenté par Timbremont Marc Adresse : Hubert Frere Orbanlaan 292 9000 Gent

Bodacc B n°20230240, annonce n°1558

01/12/2023

modification

RCS de Paris

Dénomination: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Description: modification survenue sur l'administration Administration: nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PACE AUDIT

Bodacc B n°20230232, annonce n°1227

15/07/2023

dépôt des comptes

RCS de Paris

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022

Bodacc C n°20230135, annonce n°4428

26/07/2022

dépôt des comptes

RCS de Paris

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021

Bodacc C n°20220143, annonce n°6543

26/10/2021

modification

RCS de Paris

Dénomination: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Description: modification survenue sur le représentant permanent Administration: modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE

Bodacc B n°20210209, annonce n°2102

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 86773

Etat: Ajout

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SA H L M LE FOYER DES INFIRMIERES 10 RUE MARTEL 75010 PARIS 672037322 RCS PARIS

Numero: 1

Etat: Ajout

-IMMATRICULATION A LA SUITE DE RADIATION PAR CADUCITE DU N° 136 797

Numero: 2

Etat: Ajout

SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 4 JUILLET 1968

Numero: 76003

Etat: Ajout

-MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LE DECRET N° 93-747 DU 27 MARS1993

Numero: 86777

Etat: Ajout

FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

GERAUD EDOUARD DE BAILLIENCOURT DIR COURCOL

Bénéficiaire effectif

Date de naissance: 63 ans - 12/1960 Propriétaire depuis: 02/12/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non

Total

Parts	Votes
0%	0%
Possession de parts sur la base d'un acte juridique
N/A

Marques déposées

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Présentation générale de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 3 100 000.00 € son numéro SIREN est 592 001 648. L’entreprise a été créée en 1959 et officie donc depuis 65 ans; L’entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS compte 100 à 199 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 165 516 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 87 794 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Accords d’entreprise chez ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS a mise en place 33 accords d’entreprise dont le dernier date du 23/01/2023

Marques déposées par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS possède actuellement 7 marques déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Directeur général , 4 Administrateurs , 1 Administrateur représentant des locataires et compte 1 Bénéficiaire effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS consultables sur Docubiz:

★ 43 Bodacc disponible(s)
★ 27 comptes annuels disponible(s)
★ 33 accords d’entreprise disponible(s)