Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ENTREPRISE MOUNIE

562 820 795

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

52 DE VIEILLEY, 25000 BESANCON

Activité

Travaux de menuiserie bois et PVC

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1956

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CLAUDE MICHEL PIERRE MOUNIE

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SECAFI AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PATRICE ALAIN EMILE LOFFROY

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 56282079500028
Début activité 09/04/1985
Adresse 52 de vieilley, 25000 besancon
Activité Travaux de construction spécialisés

Annonces BODACC (14)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: ENTREPRISE MOUNIE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190156, annonce n°448

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190156, annonce n°1750

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190130, annonce n°3135

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160213, annonce n°1352

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.
Bodacc A n°20160012, annonce n°1830

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150084, annonce n°4201

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 31/03/2015 au 19/01/2016
Jugement d'ouverture
11/03/2015
Bodacc A n°20150063/1890
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
06/01/2016
Bodacc A n°20160012/1830
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 19/01/2016 au 14/08/2019
Jugement prononçant
06/01/2016
Bodacc A n°20160012/1830
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/10/2016
Bodacc A n°20160213/1352
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/06/2019
Bodacc A n°20190130/3135
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
07/08/2019
Bodacc A n°20190156/1750
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1459

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ENTREPRISE MOUNIE SOUS LE NUMERO 4172461, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/08/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/03/2015

Numero: 4875

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 11/03/2016 Date d'effet : 02/09/2015

Numero: 140

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS ENTREPRISE MOUNIE, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 06/01/2016

Numero: 5155

Etat: Ajout
En 07/08/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS ENTREPRISE MOUNIE (Procédure ouverte le 11/03/2015 )

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ENTREPRISE MOUNIE

ENTREPRISE MOUNIE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 152 449.02 € son numéro SIREN est 562 820 795. L’entreprise a été créée en 1956 et officie donc depuis 69 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

ENTREPRISE MOUNIE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

En France il y a 130 635 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 152 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Marques déposées par ENTREPRISE MOUNIE

ENTREPRISE MOUNIE possède actuellement 0 marque déposées dont 3 marques révoquées.

Direction de ENTREPRISE MOUNIE

ENTREPRISE MOUNIE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ENTREPRISE MOUNIE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ENTREPRISE MOUNIE consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)