ELDER

POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE UNE PERTE SUPERIEURE AU 3/4 DE L'ACTIF NET A COMPTER DU 29 OCTOBRE 1977.

Modification d'office SUIVANT JUGEMENT DU 9 AVRIL 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PROROGE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES JUSQU'AU 16 JUIN 1981 AU BENEFICE DE LA SA SERATHON ET DE LA SARL ELDER.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 11 JUIN 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A ADMIS LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET D'APUREMENT DU PASSIF TEL QUE DEPOSE AU GREFFE LE 15 MAI 1981. CE MEME JUGEMENT A NOMME ME NESPOULOUS ADMINISTRATEUR PROVISOIRE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 ET M. PAUL DU ROURE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE CONSTATE QUE LE PLAN UNIQUE DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DEPOSE PAR ME NESPOULOUS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AGISSANT EN QUALITE DE CURATEUR AYANT LES POUVOIR D'ADMINISTRA- TEUR PROVISOIRE DE LA SA SERATHON ET DE LA SARL ELDER TEL QU'ADMIS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS PAR JUGEMENT DU 11 JUIN 1981 SE REVELE AUJOURD'HUI INEXECUTABLE ET EN CONSEQUENCE PRONONCE LA RESOLUTION DUDIT PLAN ET PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES DEUX SOCIETES, ET DESIGNE PROVISOIRE- MENT ME FERAUD-PRAX SYNDIC EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE ELDER ET RENVOIE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE POUR LA SOCIETE SERATHON ET DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE POUR LA SOCIETE ELDER.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 4 JANVIER 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR REQUETE ET D'OFFICE EN TANT QUE DE BESOIN EN EXECUTION DES DISPOSITION DE L'ORDONNANCE NO 87.820 DU 23 SEPTEMBRE 1967 VU LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1981 AYANT DECLARE LA SARL ELDER EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE. NOMME M. GUERIN JUGE-COMMISSAIRE ET MAINTIENT ME CLAUDE FERAUD-PRAX EN QUALITE DE SYNDIC. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23 DECEMBRE 1981. ORDONNE L'APPOSITION DES SCELLES.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE DECIDE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT. ME GUY MARIANI EST DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT.