Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

EARL PROTAT

432 466 035

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Sologny
Culture de la vigne

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA BROSSE, 71960 SOLOGNY FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES AINSI QUE L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30.12.88 (ELEVAGE BOVIN VITICULTURE)

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GILLES JEAN PROTAT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 43246603500016
Début activité 01/08/2000
Adresse la brosse, 71960 sologny france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Représentée par son gérant : M. Gilles PROTAT. N° RG : 21/00010
Bodacc A n°20210124, annonce n°2185

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00046
Bodacc A n°20190237, annonce n°4129

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/00046
Bodacc A n°20180137, annonce n°1160

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Juge commissaire : Mme Juliette Comparot. Mandataire Judicaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République 71100 Chalons-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00046
Bodacc A n°20180134, annonce n°4938

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 18/07/2018
Jugement d'ouverture
24/05/2018
Bodacc A n°20180134/4938
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Redressement judiciaire
Depuis le 22/07/2018
Jugement d'ouverture
24/05/2018
Bodacc A n°20180137/1160
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
22/11/2019
Bodacc A n°20190237/4129
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant
03/06/2021
Bodacc A n°20210124/2185
Autre jugement prononçant

Observations de l'entreprise

Numero: F18/002442

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mâcon en date du 24/05/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 24/11/2016

Numero: F18/005336

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mâcon en date du 22/11/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: F19/002529

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mâcon en date du 09/05/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: F19/006072

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mâcon en date du 22/11/2019 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône

Numero: F21/003912

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 03/06/2021 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 31/08/2020

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL PROTAT

EARL PROTAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 432 466 035. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse

EARL PROTAT opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 818 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Procédures collectives en cours

EARL PROTAT est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL PROTAT

EARL PROTAT Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL PROTAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL PROTAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)