Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE

498 450 923

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Montberthault
Élevage d'autres animaux

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

21460 FRA MONTBERTHAULT FRANCE

Activité

Élevage d'autres animaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Elevage d'autres animaux

Code NAF ou APE:

01.49Z - Élevage d'autres animaux

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 49845092300012
Début activité 01/05/2007
Adresse 21460 fra montberthault france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00063
Bodacc A n°20210148, annonce n°1936

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiments 19 avril 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00063
Bodacc A n°20200232, annonce n°2932

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/63
Bodacc A n°20200170, annonce n°923

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement.
Bodacc A n°20190243, annonce n°1541

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture de redressement judiciaire . Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 19/00063.
Bodacc A n°20190211, annonce n°1863

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Bodacc A n°20130148, annonce n°2027

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 05/06/2012
Jugement d'ouverture
22/05/2012
Bodacc A n°20120106/2237
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/10/2012
Bodacc A n°20120229/1663
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/07/2013
Bodacc A n°20130148/2027
Jugement de plan de redressement
Redressement judiciaire
Depuis le 31/10/2019
Jugement d'ouverture
07/10/2019
Bodacc A n°20190211/1863
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
10/12/2019
Bodacc A n°20190243/1541
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement
Avis de dépôt
03/08/2020
Bodacc A n°20200170/923
Dépôt de l'état des créances
Liquidation judiciaire
Du 29/11/2020 au 31/07/2021
Jugement d'ouverture
06/11/2020
Bodacc A n°20200232/2932
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/07/2021
Bodacc A n°20210148/1936
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 13368

Etat: Ajout
Par jugement en date du 07.10.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 19.04.2019 - Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON en qualité de représentant des créanciers.

Numero: 16023

Etat: Ajout
Résolution du plan de sauvegarde (sans autre décision) EN DATE DU 10/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE DU HARAS DES PIERRES DE LUNE (EARL) ET A MIS FIN AUX OPERATIONS ET A LA PROCEDURE. Date d'effet : 10/12/2019

Numero: 7868

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19.06.2020, le Tribunal judiciaire de DIJON a renouvelé pour une durée de six mois à compter du 07.07.2020, soit jusqu'au 07.01.2021 la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à cette date.

Numero: 14756

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06.11.2020, le Tribunal Judiciaire de DIJON a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation - Date de cessation des paiements : 19.04.2019 - Liquidateur : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON

Numero: 12620

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE

EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 1 960.0 € son numéro SIREN est 498 450 923. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.49Z - Élevage d'autres animaux

En France il y a 93 427 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 752 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE

EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)