EARL DOMAINE BAJONE

Activité principale déclarée:

L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXERDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX-MEMES LOCATAIRES ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES. CEPENDANT ELLE NE POURRA RECEVOIR A TITRE D'APPORT EN NATURE LORS DE SA CONSTITUTION OU DE L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL LES IMMEUBLES DONT SONT PROPRIETAIRES LES ASSOCIES QU'A LA CONDITION QUE CEUX -CI PARTICIPENT EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE L.411-59 DU CODE RURAL AYANT AINSI LA QUALITE D'ASSOCIES EXPLOITANTS.

Code NAF ou APE:

01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes