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Info légale & documents de la société

EARL ARTAUD

403 234 560

Occitanie
Aude
Issel
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

L'ESCARAGOT, 11400 FRA ISSEL FRANCE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

15/12/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activité agricole

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 40323456000015
Début activité 15/12/1995
Adresse l'escaragot, 11400 fra issel france

Annonces BODACC (6)

modification

RCS de Carcassonne
Dénomination: EARL ARTAUD Description: Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Administration: Liquidateur : ARIBAUD DAMERY Philippe,Bernard,Hyacinthe
Bodacc B n°20220073, annonce n°144

modification

RCS de Carcassonne
Dénomination: EARL ARTAUD Description: Modification survenue sur l'administration, le capital. Administration: Gérant : ARIBAUD (ARIBAUD-DAMERY) Philippe,Bernard,Hyacinthe
Bodacc B n°20190112, annonce n°130

modification

RCS de Carcassonne
Dénomination: EARL ARTAUD Description: Modification survenue sur le capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190100, annonce n°158

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire prévoyant le remboursement des créanciers sans délai. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00517
Bodacc A n°20180238, annonce n°1637

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00517
Bodacc A n°20180014, annonce n°1737

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/00517
Bodacc A n°20170121, annonce n°972

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 27/06/2017
Jugement d'ouverture
23/05/2017
Bodacc A n°20170121/972
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
13/12/2017
Bodacc A n°20180014/1737
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
27/11/2018
Bodacc A n°20180238/1637
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 1094

Etat: Ajout
Clôture de la procédure de redressement judiciaire, ordonnance tribunal judiciaire carcassonne en date du 27/02/2020.

Numero: 3312

Etat: Ajout
Suivant ordonnance de Mr le Président du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne en date du 25/08/2011, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/08/2011 : Nouveau : SAVENIER Jean Jacques, Administrateur provisoire jal : Libération du 29/09/2011

Numero: 2434

Etat: Ajout
par jugement en date du 23.05.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant l'earl artaud désigne mme isabelle martin de la moutte en qualité de juge commissaire et mme sophie mollat en qualité de juge commissaire suppléant désigne en qualité de mandataire judiciaire la selarl pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne désigne l'étude d'huissiers selarl bortolon chatain huissiers de justice 37 boulevard jean jaurès carcassonne pour réaliser l'inventaire fixe provisoirement au 21.03.2017 la date de cessation des paiements

Numero: 4055

Etat: Ajout
suivant jugement en date du 26.09.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne proroge la période d'observation du redressement juduciaire d'une durée de 6 mois à compter du 23.11.2017

Numero: 2796

Etat: Ajout
par jugement en date du 22.05.2018 le tribunal de grande instance de carcassonne proroge exceptionnellement la période d'observation du redressement judiciaire de l'EARL ARTAUD d'une durée de 6 mois à compter du 23.05.2018

Numero: 3403

Etat: Ajout
Clôture de la procédure de redressement judiciaire, ORDONNANCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CARCASSONNE en date du 25/06/2019.

Marques déposées

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Présentation générale de EARL ARTAUD

EARL ARTAUD est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 64 679.0 € son numéro SIREN est 403 234 560. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne

EARL ARTAUD opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 213 117 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 376 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Procédures collectives en cours

EARL ARTAUD est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL ARTAUD

EARL ARTAUD Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Liquidateur

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL ARTAUD consultables sur Docubiz:

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