E-TF1

Modification du contrat de location-gérance du 28/05/2003 consenti par la société SA T.F.1 par un avenant n°2 , à compter du 02/01/2007; publication : Les Annonces de la Seine en date du 08/11/2007

La société télévision française 1 - tf1 sa au capital de 4 223 663 euros sise 33 rue Vaugelas - 75015 Paris transférée 1 quai du point du jour - 92100 Boulogne a donné en location gérance la branche d'un fonds de commerce sis 33 rue Vaugelas - 75015 Paris puis au 1 quai du point du jour - 92100 Boulogne liée à l'activité Internet y compris l'ensemble des droits d'exploitation d'utilisation et de diffusion sur Internet dont bénéficie tf1 dans le cadre de ses productions Internet des contrats de Co-production Et/ou d'achat de droits audiovisuels ; le fonds de commerce comprend notamment le logo tf1.Fr, le nom de domaine Internet Www.tf1.fr, la clientèle d'exploitation y attachée, le bénéfice des traites, conventions et marches passés avec tous tiers pour l'exploitation dudit fonds, à compter du 1er janvier 2000 -

Suite mention n°5684: Poursuite de la convention de location gérance consentie à e-TF1 par TF1 le 28 mai 2003 et des avenants dans le cadre d'une nouvelle convention de location gérance consentie et acceptée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction portant sur la branche du fonds de commerce liée aux Activités Online de la chaine TF1, en ce compris toutes les opérations relatives à des produits intéractifs et/ou services de communication au public en ligne et services de médias audiovisuels à la demande mise à disposition du public par tout procédé de communication électronique, comprenant notamment des services téléphoniques, des services Internet fixe ou mobile, des services IPTV, à destination de tous terminaux présents et futurs, y compris l'ensemble des droits d'exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéficie TF1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d'achat de droits audiovisuels.

Prise en location gérance d'une branche de fonds de commerce liée aux activités Online, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction portant sur la branche du fonds de commerce liée aux Activités Online de la chaine HD1 , en ce compris toutes les opérations relatives à des produits interactifs et/ou services de communication au public en ligne et services de médias audiovisuels à la demande mis à disposition du public par tout procédé de communication électronique, comprenant notamment des services téléphoniques des services Internet fixe ou mobile, des services IPTV, à destination de tous terminaux présents et futurs, y compris l'ensemble des droits d'exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéficie HD1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d'achat de droits audiovisuels.- locataire gérant : e-TFl sis 1 quai du point du jour 92100 Boulogne Billancourt (RCS Nanterre 428 155 691).

Prise en location-gérance d'une branche d'activité "ACTIVITES ONLINE" en ce compris toutes les opérations relatives à des produits interactifs et/ou services de communication au public en ligne et services de médias audiovisuels à la demande mis à la disposition du public par tout procédé en communication électronique, comprenant notamment des services téléphoniques, des services Internet fixe ou mobile, des services IPTV, à destination de tous termainaux présentes et futurs, y compris l'nesemble des droits d"exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéficie NT1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d'achat de droits audiovisuels - de la société NT1 (rcs Nanterre 444 592 216) 1 quai du point du jour 92100 Boulogne-Billancourt - à compter du : 01/01/2015 Jusqu'au 01/01/2017 (journal de parution : les petites affiches du 1501/2016°

mise en location-gérance par TELEVISION FRANCAISE 1, sa (326 300 159 rcs nanterre) de la branche du fond de commerce sis et exploitée 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt liée a l'activité représentant toutes les opérations relatives a des produits ou services interactifs mis a disposition du public par tout proecédé de communication electronique, comprenant notamment des services téléphoniques, le minitel, le sms, l'i-mode, des sericess de télémessageries, des services internet fixe ou mobile, y compris l'ensemble des droits d'exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéfice TF1 dans le cadre des ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d'acaht de droits audiovisuels - la location-gérance a "t" consentie et acceptée pour une durée d"un an a compter du 1er juillet 2003 et renouvelable d'année en année par tacite reconduction