Info légale & documents de la société

DU MOUSSE

498 634 179

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Port Dienville, PORT DIENVILLE, 10500 DIENVILLE FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/07/2007

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Bar, crêperie, glacier, Saladerie, restaurant, confiserie, bimbeloterie, location de bicyclettes

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ALINE JOSETTE GALTON

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 49863417900010
Début activité 01/07/2007
Adresse port dienville, port dienville, 10500 dienville france
Enseignes LE P'TIT MOUSSE

Annonces BODACC (17)


vente

RCS de Troyes
Dénomination: Données non disponibles Adresse: Port Dienville Queen Mary 10500 Dienville Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20240012, annonce n°102

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2022 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20230052, annonce n°1999

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20210055, annonce n°4849

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20200046, annonce n°157

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170195, annonce n°1395

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170102, annonce n°557

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 21/02/2016
Jugement d'ouverture
09/02/2016
Bodacc A n°20160036/1855
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
04/04/2017
Bodacc A n°20170072/1979
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
19/06/2017
Bodacc A n°20170195/1395
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/03/2021
Bodacc A n°20210055/4849
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
07/03/2023
Bodacc A n°20230052/1999
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 4216

Etat: Suppression
Par ordonnance en date du 12/06/2019, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/02/2016 sur DU MOUSSE (SARL).

Numero: 1977

Etat: Suppression
En date du 04/04/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la société DU MOUSSE (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 642

Etat: Suppression
Par jugement en date du 09/02/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DU MOUSSE (SARL) et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 15/10/2015 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 3426

Etat: Suppression
Par jugement en date du 05/07/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 09/02/2017.

Numero: 3989

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/06/2016

Numero: 770

Etat: Suppression
En date du 07/02/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 2 mois jusqu'au 09/04/2017.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DU MOUSSE


DU MOUSSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 000.0 € son numéro SIREN est 498 634 179. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans; L’entreprise DU MOUSSE compte 1 ou 2 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Troyes

DU MOUSSE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 174 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 811 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Procédures collectives en cours

DU MOUSSE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DU MOUSSE

DU MOUSSE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DU MOUSSE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DU MOUSSE consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)