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Info légale & documents de la société

DOMAINE DUBOST

401 501 358

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Lantignié
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LIEU DU TRACOT, 69430 FRA LANTIGNIE FRANCE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

16/05/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts

Code NAF ou APE:

46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-PAUL DUBOST

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 40150135800014
Début activité 16/05/1995
Adresse lieu du tracot, 69430 fra lantignie france

Annonces BODACC (13)

dépôt des comptes

RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2023
Bodacc C n°20240128, annonce n°9840

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 16 janvier 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 juin 2019.
Bodacc A n°20200042, annonce n°2200

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190113, annonce n°1564

dépôt des comptes

RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20190096, annonce n°1131

dépôt des comptes

RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170123, annonce n°12140

dépôt des comptes

RCS de Villefranche-Tarare
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20170059, annonce n°10809

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 10/03/2011
Jugement d'ouverture
24/02/2011
Bodacc A n°20110049/2518
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/08/2012
Bodacc A n°20120172/696
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
07/12/2012
Bodacc A n°20120246/1705
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/06/2019
Bodacc A n°20190113/1564
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
16/01/2020
Bodacc A n°20200042/2200
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: F11/000909

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 24/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Organes de la procédure: Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc Juge commissaire suppléant : monsieur MINOT Georges Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/02/2011

Numero: F11/002555

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 07/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F11/004384

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 15/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/000744

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 23/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/002568

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 26/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/08/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/002842

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/08/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON

Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DUBOST

DOMAINE DUBOST est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 401 501 358. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans; L’entreprise DOMAINE DUBOST compte 3 à 5 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare

DOMAINE DUBOST opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

En France il y a 19 157 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 589 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Procédures collectives en cours

DOMAINE DUBOST est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par DOMAINE DUBOST

DOMAINE DUBOST possède actuellement 0 marque déposées dont 4 marques révoquées.

Direction de DOMAINE DUBOST

DOMAINE DUBOST Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DUBOST consultables sur Docubiz:

  • ★ 13 Bodacc disponible(s)