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Info légale & documents de la société

DOMAINE DE LA CHAPELLERIE

524 003 191

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Chaumes-en-Retz
Culture de la vigne

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA CHAPELLERIE, 44320 FRA CHAUMES-EN-RETZ FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

01/08/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'exercice d'activités réputées agricoles et en particulier l'activité de viticulture

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 52400319100011
Début activité 01/08/2010
Adresse la chapellerie, 44320 fra chaumes-en-retz france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL Philippe DELAERE & ASSOCIES, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - Date de cessation des paiements : 09 août 2023 - N° RG : 23/02556
Bodacc A n°20240108, annonce n°896

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: complément de décision : ordonnance du président prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 13/00086
Bodacc A n°20200162, annonce n°1666

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement de plan de redressement, pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Bodacc A n°20140222, annonce n°1795

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20140142, annonce n°1092

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/01/2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20130054, annonce n°1351

création

RCS de Saint-Nazaire
Dénomination: DOMAINE DE LA CHAPELLERIE Adresse: lieu-dit la Chapellerie 44680 Chéméré Activité: L'exercice d'activités réputées agricoles et en particulier l'activité de viticulture
Bodacc A n°20100157, annonce n°303

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 17/03/2013
Jugement d'ouverture
15/02/2013
Bodacc A n°20130054/1351
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
18/03/2014
Bodacc A n°20140142/1092
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
31/10/2014
Bodacc A n°20140222/1795
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
07/08/2020
Bodacc A n°20200162/1666
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant
09/02/2024
Bodacc A n°20240108/896
Autre jugement prononçant

Observations de l'entreprise

Numero: 11

Etat: Rectification
Par ordonnance n°20/000740 en date du 7/8/2020 le Tribunal Judiciaire de SAINT-NAZAIRE prolongé d'un an le plan de redressement (ORDONNANCE N°2020-341 du 27 mars 2020 article III)

Numero: 14

Etat: Ajout
Par jugement en date du 9/02/2024, le TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvre la liquidation judiciaire. DESIGNE Madame Anne BARON en qualité de juge-commissaire. Désigne la SELARL Philippe DELAERE, Immeuble Constens, Bld du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE en qualité de liquidateur judiciaire.

Numero: 16

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12 janvier 2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prorogé de 24 mois le terme de la procédure en application des dispositions de l'article L643.9 du Code de Commerce.

Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DE LA CHAPELLERIE

DOMAINE DE LA CHAPELLERIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 524 003 191. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans; L’entreprise DOMAINE DE LA CHAPELLERIE compte 0 salarié en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

DOMAINE DE LA CHAPELLERIE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 070 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Procédures collectives en cours

DOMAINE DE LA CHAPELLERIE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DOMAINE DE LA CHAPELLERIE

DOMAINE DE LA CHAPELLERIE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DE LA CHAPELLERIE consultables sur Docubiz:

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