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CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

384 899 399

Bourgogne-Franche-Comté

Autres intermédiations monétaires

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 000 - 1 999

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

11 AV ELISEE CUSENIER, 25000 FRA BESANCON FRANCE

Activité

Autres intermédiations monétaires

Effectif

1000 à 1999 salariés
(donnée 2022)

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/07/1992

Informations Juridiques

SIREN	384 899 399
SIRET (siège)	384 899 399 00016
Forme juridique	Caisse de crédit agricole mutuel
Capital social	Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2022
Numéro RCS	384 899 399 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Besançon
Inscription au RNE	INSCRIT le 27/03/1992
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le crédit agricole mutuel. À cet effet, il réalise notamment toutes opérations de banque, de finances, de prise de participation, de cautionnement, d'arbitrage, de courtage, d'assurance, de commission, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers dans le respect des compétences des C.R.C.A.M. Définies par les lois et règlements en vigueur. Opérations de Banque, de finances, de prise de participation, de cautionnement, d'arbitrage, de courtage, d'assurance, de commission, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.

Code NAF ou APE:

64.19Z - Autres intermédiations monétaires

Domaine d’activité:

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DOMINIQUE STEPHANE REGIS ANDRE CHAUVIN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SYLVAIN MICHEL BRENEY

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GERALDINE MARIE FRANCINE RATAJCZAK

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SYLVAIN MARMIER

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-LUC PAULIN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

NATHALIE CHERAMI

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (252)

SIRET	38489939902525
Début activité	12/04/2024
Adresse	6 rue du gymnase, 25120 fra maiche france

SIRET	38489939902509
Début activité	04/11/2020
Adresse	1 rue pierre dechanet, 25300 fra pontarlier france

SIRET	38489939902467
Début activité	08/12/2015
Adresse	1 rue henri poincare, 70000 fra vesoul france

SIRET	38489939902491
Début activité	13/10/2014
Adresse	1 av de la gare tgv, 90400 fra meroux-moval france

SIRET	38489939902442
Début activité	18/09/2014
Adresse	immeuble novatach, 2 av des montboucons, 25000 fra besancon france

SIRET	38489939902434
Début activité	30/10/2012
Adresse	chateau diapason, 2 rue leon guignard, 39380 fra mont-sous-vaudrey france

Annonces BODACC (48)

09/08/2024

dépôt des comptes

RCS de Besançon

Type de dépôt: Comptes consolidés et rapports Complément de jugement: 31/12/2023

Bodacc C n°20240154, annonce n°2606

09/08/2024

dépôt des comptes

RCS de Besançon

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2023

Bodacc C n°20240154, annonce n°2605

14/07/2024

modification

RCS de Besançon

Dénomination: CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BRENEY Sylvain, Michel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : NUSSBAUMER Etienne ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Administrateur : BLANDIN Geraldine, Marie, Francine ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Fondé de pouvoir : MARTIN Eric, Georges, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Bodacc B n°20240135, annonce n°487

28/05/2023

modification

RCS de Besançon

Dénomination: CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Président : GRILLET Christine ; Directeur général : BERTRAND Franck ; Administrateur : BRELOT Thierry ; Administrateur : BOUQUET Philippe ; Administrateur : LAMBERGER Stéphane ; Administrateur : PILLOT Florence ; Administrateur : LALLEMAND Frédéric ; Administrateur : LOMBARD Magaly ; Administrateur : JARROT Danièle ; Administrateur : PERRIN Valérie ; Administrateur : HUGUENY Nathalie ; Administrateur : BRENEY Sylvain, Michel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Administrateur : ROUX Joëlle ; Administrateur : PAULIN Jean-Luc ; Administrateur : NUSSBAUMER Etienne ; Administrateur : PECCLET Claude, Henri, Léon ; Administrateur : BLANDIN Geraldine, Marie, Francine ; Vice-président : MARMIER Sylvain ; Fondé de pouvoir : MARTIN Eric, Georges, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Bodacc B n°20230102, annonce n°453

14/05/2023

dépôt des comptes

RCS de Besançon

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022

Bodacc C n°20230093, annonce n°494

14/05/2023

dépôt des comptes

RCS de Besançon

Type de dépôt: Comptes consolidés et rapports Complément de jugement: 31/12/2022

Bodacc C n°20230093, annonce n°495

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 3646

Etat: Ajout

Date de dépôt: 22/06/2022 Date d'ajout: 30/07/1992

APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA CAISSE REGIONA LE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS, DU JURA, DE LA HAUTE SAONE, ET DU TERRITOIRE DE BELFORT, PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ET APPORT A CE DERNIER, DE L'INTEGRALITE DE LEURS PATRIMOINES. LA FUSION ET CORRELATIVEMENT LES DISSOLUTIONS DES CAISSES REGIONALES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS, DU JURA, DE LA HAUTE SAONE ET DU TERRITOI RE DE BELFORT, SONT DEVENUES DEFINITIVES AU IER JUILLET 1992. LES RESOLUTIONS DE L'AGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, APPROU VANT LE TRAITE DE FUSION ET AUGMENTANT LE CAPITAL SOCIAL DE CETTE DERNIERE. ANCIENS ADMINISTRATEURS : COULON JOSEPH, BOURGEOIS JEAN ET BREUILLOT FLORIN NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : DAUDY MARCEL, DUCHESNE DOMINIQUE ET DUFAY JEAN PIERRE, A COMPTER DU IER JUILLET 1992.

Numero: 6876

Etat: Suppression

Date de dépôt: 22/09/2021 Date d'ajout: 22/09/2021

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

Marques déposées

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Entreprises similaires

Présentation générale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Caisse de crédit agricole mutuel , son numéro SIREN est 384 899 399. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans; L’entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE compte 1000 à 1999 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE opère dans le secteur Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous le code NAF/APE 64.19Z - Autres intermédiations monétaires

En France il y a 6 026 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 52 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Accords d’entreprise chez CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE a mise en place 199 accords d’entreprise dont le dernier date du 25/09/2024

Marques déposées par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE possède actuellement 13 marques déposées dont 11 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE Caisse de crédit agricole mutuel est dirigée par 5 Administrateurs

Informations réglementées des sociétés cotées en Bourse

L’entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE possède 40 documents d’informations réglementées dont le dernier document est daté du 17/05/2023

Veuillez télécharger les documents d’informations réglementées

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Voici l’ensemble des documents de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE consultables sur Docubiz:

★ 48 Bodacc disponible(s)
★ 199 accords d’entreprise disponible(s)
★ 40 informations réglementées disponible(s)