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Info légale & documents de la société

COPABAT CONSTRUCTION

520 163 478

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Frangy
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Fermée

Adresse

98 PL DE L'EGLISE, 74270 FRA FRANGY FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

MACONNERIE

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (3)

SIRET 52016347800032
Début activité 01/01/2014
Adresse 98 pl de l'eglise, 74270 fra frangy france
SIRET 52016347800024
Début activité 25/09/2010
Adresse clos du chateau, 74270 frangy
Activité Travaux de construction spécialisés
SIRET 52016347800016
Début activité 01/01/2010
Adresse 472 rte de novery, 74520 fra jonzier-epagny france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220239, annonce n°2647

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180001, annonce n°4674

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150196, annonce n°2777

dépôt des comptes

RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140080, annonce n°13200

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140114, annonce n°2848

dépôt des comptes

RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20140009, annonce n°5711

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/11/2012 au 09/12/2022
Jugement d'ouverture
09/11/2012
Bodacc A n°20120232/2651
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
25/10/2013
Bodacc A n°20130240/1730
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
08/11/2013
Bodacc A n°20140114/2848
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/09/2015
Bodacc A n°20150196/2777
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/12/2017
Bodacc A n°20180001/4674
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/12/2022
Bodacc A n°20220239/2647
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5132

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE François LANCON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Didier GOYET, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Roger CHATEL-LOUROZ 6, Rue René BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE CEDEX, ET A FIXE AU 01/06/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/11/2012

Numero: 2578

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 03/05/2013

Numero: 5278

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/10/2013, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL COPABAT CONSTRUCTION (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE Maître Roger CHATEL-LOUROZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/10/2013

Numero: 4613

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 18/09/2015, le Tribunal de commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL COPABAT CONSTRUCTION (SARL), a désigné en qualité de liquidateur Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, Rue René BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX et a fixé au 10/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/09/2015.

Numero: F22/014897

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 05/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de COPABAT CONSTRUCTION

COPABAT CONSTRUCTION est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 12 000.0 € son numéro SIREN est 520 163 478. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains

COPABAT CONSTRUCTION opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 558 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Direction de COPABAT CONSTRUCTION

COPABAT CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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