CONTRAULT

Dépôt de l'acte au Greffe le : 22/02/1988 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 13/02/1988

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/06/2015

Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 03/11/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/01/2015 désigne Administrateur la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI, sise au 24 Rue d'Egleny à AUXERRE (89000) avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la débitrice dans tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL FRANÇOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300) , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/05/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 05/01/2016 arrête le plan de cession au profit de : de la SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT MARKETING ET MERCHANDISING - SD2M - dans les conditions de son offre, avec faculté de substitution au profit de la SAS RETIF dont elle demeurera garante des engagements pris. Entrée en jouissance : le 06.01.2016 à minuit