COMPIEGNE ASSISTANCE

Historique des observations depuis le 29/05/1987 : JOURNAL : PICARDIE LA GAZETTE FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 1.500.000 FRS D M. LEVEQUE ANDRE - JOURNAL PUBLICATEUR : PICARDIE LA GAZETTE DU 30 JUIN 1987 LE FONDS DE COMMERCE SIS A COMPIEGNE EST RECU EN LOCATION GERANCE DE M. LEVEQUE ANDRE POUR UNE. DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1987 --------------------------------------------------

: DU 23 DECEMBRE 1988 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 15 DECEMBRE 1988 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ------------------------------------------------- DU 28 DECEMBRE 1988 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 16 DECEMBRE 1988 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA COMPIEGNE ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : M° COUESPEL A COMPIEGNE 16 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE ------------------------------------------------- DU 15 FEVRIER 1989 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 27 JANVIER 1989 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DECIDANT LA POURSUITE D'ACTIVITE ET DISANT QUE LA PERIODE INITIALE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 2 MOIS PRENDRA FIN LE 24 MARS 1989 -------------------------------------------------- DU 11 AVRIL 1989 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 31 MARS 1989 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DECIDANT LA PROLONGATION DE LA PERIO- DE D'OBSERVATION DE 2 MOIS JUSQU'A LA DATE DU 26 MAI 1989 -------------------------------------------------- DU 7 JUILLET 1989 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 30 JUIN 1989 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR LA SA COMPIEGNE ASSISTANCE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M° COUESPEL -------------------------------------------------- DU 14 JUIN 1991 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 7 JUIN 1991 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA COMPIEGNE ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : M° COUESPEL JUGE COMMISSAIRE : FENAILLE PIERRE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 10 MAI 1990 -------------------------------------------------- DU 25 JUIN 1991 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 21 JUIN 1991 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA COMPIEGNE ASSISTANCE LIQUIDATEUR : ME COUESPEL

: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10/05/1996 nommant M DEGAND Jean-François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M FENAILLE Pierre, et désignant M LAVAIRE Yves en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27/02/1998 nommant ME HERBAUT Jean-Claude SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT 45 Rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNE en qualité de liquidateur en remplacement de Me Pierre COUESPEL.

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 06/02/2008 nommant Mr Michel FAURE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr DEGAND.