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Info légale & documents de la société

CLEMENT JEAN, PIERRE, HENRI, JEAN-PIERRE

315 531 368

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Malemort-du-Comtat
Débits de boissons

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Statut

Actif

Adresse

PL DU MARCHE, 84570 MALEMORT-DU-COMTAT FRANCE

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

22/05/1987

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Bar café

Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 31553136800027
Début activité 22/05/1987
Adresse pl du marche, 84570 malemort-du-comtat france

Annonces BODACC (4)

vente

RCS de Avignon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 84570 Malemort-du-Comtat Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20120204, annonce n°568

modification

RCS de Carpentras
Dénomination: Données non disponibles Description: résiliation de la location-gérance consentie à LEYDIER (Stéphane) suite à son décès, le 29/12/2007 ; location-gérance à BARONI (Maurice), pour une durée de 4 mois à compter du 01/09/2008 avec maintien au RCS Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080219, annonce n°4115

modification

RCS de Carpentras
Dénomination: Données non disponibles Description: reprise du fonds après résiliation de la location-gérance suite au décès de LEYDER (Stéphane), le 29/12/2007 ; journal : TPBM Semaine Provence du 10/09/2009 Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080219, annonce n°4116

modification

RCS de Carpentras
Dénomination: Données non disponibles Description: résiliation de la location-gérance consentie à GLISE (Nathalie) à compter du 31/08/2007. fonds donné en location-gérance à LEYDIER (Stéphane) pour une durée d'une année à compter du 01/10/2007. Date d'effet : 31/08/2007 Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080019, annonce n°2521

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 1324

Etat: Ajout
SUIVANT ACTE RECU PAR ME BEC, NOTAIRE A MORMOIRON EN DATE DU 28 FEVRIER 1992 ET SUIVANT ACTE RECU PAR LEDIT NOTAIR LE 16 FEVRIER 1993, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX CLEMENT/RUEL. IL A ETE ATTRIBUE A CLEMENT JEAN-PIERRE LE FONDS DE COMMERCE DE DEBITS DE BOISSONS SIS A MALEMORT DU COMTAT. OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE ME BEC. JAL LE COMTADIN DU 22 AVRIL 1993. JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 OCTOBRE 1992 PAR TGI CARPENTRAS.

Numero: 4071

Etat: Ajout
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MADAME CHANTAL UGHETTO POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU LER JUIN 1995 RENOUVELLABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE

Numero: 3038

Etat: Ajout
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MME CHANTAL UGHETTO REPRISE DU FONDS APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 28 MAI 1996 JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 28 JUIN 1996

Numero: 3150

Etat: Ajout
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MONSIEUR BENAVENTE MICHEL REPRISE APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 31 JUILLET 1996 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MONSIEUR JEAN CARNET A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1996 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 8 OCTOBRE 1996

Numero: 1893

Etat: Ajout
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS CARNET REPRISE DU FONDS APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 06 JUILLET 1997 SUIVANT ACTE RECU PAR ME ENZIGER, NOTAIRE A TAULIGNAN (26) MONSIEUR JEAN-PIERRE CLEMENT A DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE DENOMMEE "SARL LA MI" LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS EXPLOITE A MALEMORT DU COMTAT - PLACE DU MARCHE - CONNU SOUS LE NOM DE "CAFE DU COURS", POUR UNE DUREE FERME D'UNE ANNEE A COMPTER DU 05 AVRIL 1998, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE JOURNAL : LE COMTADIN DU 15.05.1998

Numero: 3305

Etat: Ajout
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LAMI A COMPTER DU 04.05.2000 - LE COMTADIN DU 23.06.2000 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A MR THIERRY DELTOUR A COMPTER DU 01.08.2000 POUR UNE DUREE DE 12 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUC- TION D'ANNEE EN ANNEE - LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 12.09.2000

Marques déposées

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Présentation générale de CLEMENT JEAN, PIERRE, HENRI, JEAN-PIERRE

CLEMENT JEAN, PIERRE, HENRI, JEAN-PIERRE est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 315 531 368. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

CLEMENT JEAN, PIERRE, HENRI, JEAN-PIERRE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 97 929 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 936 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction de CLEMENT JEAN, PIERRE, HENRI, JEAN-PIERRE

CLEMENT JEAN, PIERRE, HENRI, JEAN-PIERRE Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CLEMENT JEAN, PIERRE, HENRI, JEAN-PIERRE consultables sur Docubiz:

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