CL NORD

PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE A, LOCATION DE VEHICULES, MODELE 11 SOMME, APPARTENANT A MONSIEUR POLIN FRANCIS A BUNY 80190 VOYENNES A COMPTER DU 11 FEVRIER 1986, JUSQU'AU 10 FEVRIER 1987 BAIL RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 11/02/86

PRISE EN GERANCE DE NOMBREUSES LICENCES LOCATION DE VEHICULE PAR SUITE DE CESSION DROITS A BAUX, LA SA CLAEYS-LUCK A CEDE, A LA SA CL. LE DROIT, POUR LE TEMPS EN RESTANT A COURIR, AVEC LA TACITE RECONDUCTION, AUX LOCATIONS-GERANCES DONT LES CESSIONS, AVEC IN- TERVENTION DE CHAQUE PROPRIETAIRE BAILLEUR, ONT ETE CONSENTIES PAR ACTES EST EN DATES DES : 31.10.85, DU BAIL CONSENTI PAR M. PIERRE AUBERT A CIVRAY DE TOURAINE (INDRE ET LOIRE), LA CANARDIERE, A COMPTER DU 15.10.81, S'APPLIQUANT NOTAMMENT A LA LICENCE, LOCATION DE VEHICULE, DE CLASSE A, MOD. 11. 31.10.85, DU VAIL CONSENTI PAR M.MAURICE GENET A SANNOIS (VAL D'OISE), RUE DU MARECHAL FOCH, N[61 A COMPTER DU 15.10.81, S'APPLIQUANT NOTAMMENT A LA LICENCE, LOCA- TION DE VEHICULE, CLASSE A,MOD 11. 16 ET 20.12.85, BAIL CONSENTI PAR LA SA ENTREPRISE TARRIN SA SIEGE A REIMS Z.I. SUD EST LEONARD A COMPTER DU 01.01.80 S'APPLIQUANT NO TEMMENT A 2 LICENCES LOCATION DE VEHICULES DE CLASSE A MOD 11. 18 ET 26.12.85, DE BAIL CONSENTI PAR M.PIERRE FIORANO A REIMS, 6 IMPASSE STE BALSAMIE, ACOMPTER DU 10.03.76 S'APPLIQUANT NOTAMMENT A LICENCE LOCATION DE VEHICULE DE CLASSE B MOD. 11 18 ET 26.12.85, DU BAIL CONSENTI PAR LA SA TRANSPORTS NOSENZO SIE- GE A REIMS RUE HENRI MIDOL PORT COLBERT A COMPTER DU 10.03.76 S'AP PLIQUANT NOTAMMENT A 2 LICENCES, LOCATION VEHICULE B MOD. 11 18 ET 31.12.85 DU BAIL CONSENTI PAR MME JEANNE HENRY, VEUVE DE M. GEORGES BARRUEL A PORTES LES VALENCE (DROME), 8 RUE JEAN JAURES A COMPTER DU 09.02.83 S'APPLIQUANT NOTAMMENT A L LICENCE, LOCATION DE VEHICULE DE CLASSE A MOD. 11. 18.12.85 ET 03.01.86 DU BAIL CONSENTI PAR LA SA GENERALE DE TRAC- TION SIEGE A BASSENS (GIRONDE), 66 QUAI FRANCAIS A COMPTER DU 09 MARS 81 S'APPLIQUANT NOTAMMENT A L LICENCE LOCAION DE VEHICULE DE CLASSE A MOD. 11 18.12.85 ET 03.01.86 DU BAIL CONSENTI PAR LA SOCIETE POUR LES TRANSPORTS COMMERCIAUX ET LA LOCATION STPCL A NEVERS (NIEVRE) 40 BIS AVENUE COLBERT A COMPTER DU 19.03.83 S'APPLIQUANT NOTAMMENT A 2 LICENCES LOCATION DE VEHICULE DE CLASSE A MOD. 11 18.12.85 ET 09.01.86, DU BAIL CONSENTI PAR M.ROGER CLAISSE A NEU- VILLY (NORD) 63 ROUTE NATIONALE A COMPTER DU 01.09.82 S'APPLIQUANT NOTAMMENT A 1 LICENCE LOCATION DE VEHICULE B MOD. 11 19.12.85 ET 09.01.86 DU BAIL CONSENTI PAR LA SA MAISON DEREMAUX ET CIE A VIEPPE (NORD) RUE DU MAL FOCH A COMPTER DU 01.04.77 S'APPLI- QUANT NOTAMMENT A 1 LICENCE LOCATION DE VEHICULE A MOD. 11 19.12.85 ET 09.01.86 DU BAIL CONSENTI PAR LA SA MARQUET PERE ET FILS SIEGE A L'HORME (LOIRE) 231 ROUTE DE PLANEZE A COMPTER DU 25 02.82 S'APPLIQUANT NOTAMMENT A 1 LICENCE LOCATION DE VEHICULE DE CLASSE A MOD.11 19.12.85 ET 09.01.86 DU BAIL CONSENTI PAR LA SA MAISON DEREMAUX ET CIE A NIEPPE RUE DU MARECHAL FOCH A COMPTER DU 04.06.84 S'APPLI- QUANT NOTAMMENT A 1 LICENCE LOCATION DE VEHICULES A MOD 11 10.12.85 ET 22.01.86 AU BAIL CONSENTI PAR LA SA L'AUTO ROUTIERE YVELINE A R Y A SAINT DENIS SEINE SAINT DENIS 53 RUE CHARLES MI- CHELS A COMPTER DU 01.01.81 S'APPLIQUANT NOTAMMENT A 1 LICENCE LO- CATION DE VEHICULE DE CLASSE A MOD 11. 21 ET 30.01.86 DU BAIL CONSENTI PAR LA SA D'EXPLOITATION DES TRANS- PORTS WILLEMAIN PIERRE A LESQUIN (NORD) CENTRE ROUTIER DES TRANS- PORTS A COMPTER DU 06.08.85 S'APPLIQUANT NOTAMMENT A 1 LICENCE LO- CATION DE VEHICULE DE CLASSE A MOD.11 TOUS LES BAUX CI-DESSUS ONT ETE RENOUVELES PAR TACITE RECONDUCTION. A CHACUN DES ACTES, LE PROPRIETAIRE BAILLEUR EST INTERVENU POUR EN EN CE QUI LE CONCERNE DONNER SON ACCEPTATION A LA CESSION DU DROIT AU BAIL AVEC LA TACITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 18/10/85

PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN LICENCE A LOCATION DE VEHICULES MO- DELE II NORD APPARTENANT A LA MAISON DEREMAUX ET CIE A NIEPPE RUE DU MARECHAL FOCH JUSQU'AU 15 AVRIL 1987 BAIL RENOUVELABLE PAR TA- CITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 16/04/86

FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES TRANSPORTS GOILLOT AYANT SIEGE A POUILLY SUR VINGEANNE 21610 (RCS B 322 489 550) ET LA SA TRANSPORTS MORCHOISNE AYANT SIEGE A TOURY ROUTE DE PITHIVIERS 28390 (RCS B 324 116 938) A COMPTER DU 29.12.98