CHAROLLES ACCOUVAGE

Historique des observations depuis le 03/10/1994 : PUBLICITE STATUTS : L'YONNE REPUBLICAINE -------------------------------------------------- A COMPTER DU 13/07/95 OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES. -------------------------------------------------- A COMPTER DU 16/02/96 CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : FRANCE DINDE ACCOUVAGE PAR "CHAROLLES ACCOUVAGE" ET DE MODIFIER UNE PARTIE DE L'OBJET SOCIAL -------------------------------------------------- A COMPTER DU 30/01/98, NOMINATION DE M. CHAUVELLE GUILLAUME ET DE M. CHAREYRON JEAN-PIERRE, EN QUA- LITE D'ADMINISTRATEURS - DEMISSION DE M. FERRET JEAN-LUC DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR -------------------------------------------------- A COMPTER DU 21/08/2000 M. GONTIER FRANCOIS A ETE DESIGNE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE DUC, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MELLE CORINNE BOURGOIN - DEMISSION DE M. CHAUVELLE GUILLAUME DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR. -------------------------------------------------- ** Suivant P.V. d'A.G. du 28/11/2001, conversion de la valeur nominale de l'action en euros, l'ar- rondi ayant entraîné une augmentation du capital social. Ancien capital : 6 500 000 Frs -------------------------------------------------- ** Suivant P.V. D'A.G. du 17/04/2002 nomination du cabinet SYNERGIE-AUDIT en qualité de commis- saire aux comptes suppléant en remplacement du CABINET D.M.A. -------------------------------------------------- ** A compter du 13/11/2002 transformation de la société SA en société S.A.S. -------------------------------------------------- ** SUIVANT P.V D'A.G. du 30/04/2003 nomination de M. MICHOT Laurent en qualité de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet SYNERGIE-AUDIT est nommé commissaire aux comptes titulaire.

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.