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Info légale & documents de la société

CHAIX BERNARD, JEAN, MAURICE

318 152 634

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Tourrettes
Services d'aménagement paysager

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Statut

Actif

Adresse

QUA LA MURE, 26740 LES TOURRETTES FRANCE

Activité

Services d'aménagement paysager

Effectif

Données non disponibles

Création

31/12/1980

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TRAVAUX AGRICOLES DEBROUSSAILLAGE BROYAGE

Code NAF ou APE:

81.30Z - Services d'aménagement paysager

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHAIX BERNARD, JEAN, MAURICE

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 31/12/1980

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 31815263400024
Début activité 31/12/1980
Adresse qua la mure, 26740 les tourrettes france

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: F04/000043

Etat: Ajout
(Jugements) Le tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière civile par jugement du 10/12/03 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l'encontre de Mr CHAIX Bernard. A désigné : Juge commissaire : Mr P. SILVAN Juge commissaire suppléant : Mr P. VERGUCHT Représentant des Créanciers : Maitre François MADONNA : 350 ave V. Hugo - 26000 Valence Date de cessation des paiments : 03/12/03 date d'effet : 10/12/2003

Numero: F04/000671

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 10 MARS 2004 A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MR CHAIX BERNARD - QUARTIER LA MURE - 26740 LES TOURETTES JUGE COMMISSAIRE : MR SILVAN PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR VERGUCHT PASCAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MADONNA FRANCOIS - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 DECEMBRE 2003 date d'effet : 10/03/2004

Numero: F04/001618

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 23 JUIN 2004 A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MR CHAIX BERNARD. JUGE COMMISSAIRE : MR SILVAN PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOUVIER MARC REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MADONNA FRANCOIS - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 DECEMBRE 2003 date d'effet : 23/06/2004

Numero: F05/000382

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2005 A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MR BERNARD CHAIX ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MARC BOUVIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE MADONNA FRANCOIS - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 09/02/2005

Numero: F05/002591

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : PAR JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE COLLECTIVE A L' ENCONTRE DE MR BERNARD CHAIX ET A DESIGNE MR P. SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE; CE MAGISTRAT AYANT CESSE D' APPARTENIR A CE TRIBUNAL, IL CONVIENT DE PROCEDER A SON REMPLACEMENT ET DE DESIGNER UN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DESIGNE MME JEAMMAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MRS MEYNIAL ET VIVIER EN QUALITE DE JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS. date d'effet : 12/10/2005

Marques déposées

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Présentation générale de CHAIX BERNARD, JEAN, MAURICE

CHAIX BERNARD, JEAN, MAURICE est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 318 152 634. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

CHAIX BERNARD, JEAN, MAURICE opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.30Z - Services d'aménagement paysager

En France il y a 89 830 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 899 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction de CHAIX BERNARD, JEAN, MAURICE

CHAIX BERNARD, JEAN, MAURICE Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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