Info légale & documents de la société

CHABERT DUVAL

726 520 216

Bourgogne-Franche-Comté

Saône-et-Loire

Fabrication de meubles de cuisine

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

84 DE GIVRY, 71100 SAINT-REMY

Activité

Fabrication de meubles de cuisine

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

25/12/1965

Informations Juridiques

SIREN	726 520 216
SIRET (siège)	726 520 216 00011
Forme juridique	SA à directoire (s.a.i.)
Capital social	1 497 811.59 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	726 520 216 R.C.S. Chalon-sur-saône
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Chalon-sur-Saône , le 09/06/1965
Inscription au RNE	INSCRIT le 09/06/1965
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ARTICLES DE MODELAGE ET D'AMEUBLEMENT, POSE ET INSTALLATION DES MEMES ARTICLES

Code NAF ou APE:

36.1E - Fabrication de meubles de cuisine

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles ; industries diverses

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BERNARD EMILE VILLETARD

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CHRISTIAN DOUSSELIN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CD INTERNATIONAL

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM

Administrateur

353477573

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MICHEL YVES MARCEL DESBOIS

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	72652021600011
Crée le	01/01/1900
Adresse	84 de givry, 71100 saint-remy
Activité	Fabrication de meubles ; industries diverses
Statut	fermé

Annonces BODACC (1)

02/04/2023

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20230065, annonce n°2307

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture

30/03/2023

Bodacc A n°20230065/2307

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1417

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 15/05/1991

DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE LE 14/5/91 A COMPTER DU 14/5/91

Numero: 1457

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 31/05/1988

APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE AUTONOME MOULES ET MODELES A LA SA DE MOULES ET MODELES CHABERT ET DUVAL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT REMY, ZI LES ALOUETTES RCS CHALON SUR SAONE B 343678116. A COMPTER DU 01/01/88

Numero: 1425

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 16/05/1991

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 15/5/91 PRO NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR VERMOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO,1 RUE DE LA REPUBLIQUE-69281 LYON CEDEX 01 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 14/5/91 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/5/91

Numero: 3233

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 21/11/1991

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE DU 15/11/91 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 13 ANS, NOMMANT ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR 6 ANS ET LE MAINTENANT REPRESENTANT DES CREANCIERS.

Numero: 1910

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 22/06/1992

SUIVANT AGE DU 21/05/92, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 22/06/92 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 06/06/92.

Numero: 3496

Etat: Ajout

Date de dépôt: 30/03/2023 Date d'ajout: 10/12/1992

DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 10 DECEMBRE 1992.

Marques déposées

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Présentation générale de CHABERT DUVAL

CHABERT DUVAL est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à directoire (s.a.i.), au capital social de 1 497 811.59 € son numéro SIREN est 726 520 216. L’entreprise a été créée en 1965 et officie donc depuis 58 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

CHABERT DUVAL opère dans le secteur Fabrication de meubles ; industries diverses sous le code NAF/APE 36.1E - Fabrication de meubles de cuisine

En France il y a 943 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par CHABERT DUVAL

CHABERT DUVAL possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de CHABERT DUVAL

CHABERT DUVAL SA à directoire (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d’administration , 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CHABERT DUVAL consultables sur Docubiz:

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