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Info légale & documents de la société

CAPUCINE

520 158 163

Occitanie
Tarn-et-Garonne
Caussade
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

8 PL VICTOR FOURNIER, 82300 CAUSSADE

Activité

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 52015816300011
Crée le 01/02/2010
Adresse 8 pl victor fournier, 82300 caussade
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00499
Bodacc A n°20210077, annonce n°4070

radiation

RCS de Montauban
Dénomination: CAPUCINE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210075, annonce n°1246

procédure collective

RCS de de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où toute personne peut en prendre connaissance, les contestations seront revables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (TGI de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban), la contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Midi, Tarn-et-Garonne du 23 octobre 2019 concernant la vente de l’immeuble à usage d’habitation et de commerce comprenant deux garages situé lieu-dit 157 rue du 11 novembre, Montpezat-de-Quercy, cadastré AK n°24, pour une contenance de 3 ares et 13 centiares. RG 16/00499,
Bodacc A n°20190224, annonce n°2822

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation. dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance de Montauban (82000). L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Montauban où toute personne peut en prendre connaissance. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (tribunal de grande instance de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban). La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Midi, Tarn-et-Garonne du 23 octobre 2019 concernant la vente de l’immeuble à usage d’habitation et de commerce comprenant deux garages situé lieudit 157, rue du 11-novembre à Montpezat-de-Quercy, cadastré AK n° 24, pour une contenance de 3 ares et 13 centiares. N° RG : 16/00499
Bodacc A n°20190218, annonce n°2960

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de 82000 Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00499
Bodacc A n°20170060, annonce n°2434

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; N° RG : 16/00499
Bodacc A n°20160225, annonce n°2023

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/10/2016 au 18/11/2016
Jugement d'ouverture
19/07/2016
Bodacc A n°20160210/1938
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/11/2016
Bodacc A n°20160225/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 18/11/2016 au 20/04/2021
Jugement prononçant
08/11/2016
Bodacc A n°20160225/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/03/2017
Bodacc A n°20170060/2434
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
18/10/2019
Bodacc A n°20190218/2960
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
18/10/2019
Bodacc A n°20190224/2822
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
06/04/2021
Bodacc A n°20210077/4070
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3546

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19 juillet 2016, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a ouvert à l'encontre de la société une procédure de redressement judiciaire. mandataire judiciaire : Me Jean Claude ENJALBERT 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban date de cessation des paiements : 07/06/2016

Numero: 5065

Etat: Ajout
Par jugement en date du 08 novembre 2016, ,le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de SCI CAPUCINE. Maintient de la date de cessation des paiements au 07 juin 2016 Liquidateur : Me ENJALBERT Jean-Claude

Numero: 829

Etat: Ajout
Interdiction de gérer Suivant jugement en date du 28/02/2018, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, à l'encontre de BRUNO François Gérant pour une durée de 10 ANS Date d'effet : 28/02/2018

Numero: 3006

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 3005

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06/04/2021, le Tribunal Judiciaire de Montauban a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.

Marques déposées

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Présentation générale de CAPUCINE

CAPUCINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 520 158 163. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montauban

CAPUCINE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

En France il y a 65 569 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 133 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Direction de CAPUCINE

CAPUCINE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CAPUCINE consultables sur Docubiz:

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