C PERMIS

Suivant acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE du 30 septembre 2015, enregistré au Service des Impôts de NANTES SUD EST le 2 octobre 2015, bordereau 2015/3300 case n°35. Domicile ancien propriétaire : 26 rue Georges Brassens 44120 VERTOU Domicile nouveau propriétaire : 32 boulevard Michelet 44300 NANTES Oppositions : au siège du fonds cédé 32 boulevard Michelet 44300 NANTES Adresse de correspondance : SCP GUEGUEN AVOCATS, Maître Sonia NICOLAE, 100 rue du Leinster BP 34119 44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE , date d'effet : 01-10-2015 .

Arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2015 délivré à M Anthony AUVRAY sous le N° E15 044 0023 0 valable 5 ans, à compter du 01 octobre 2015, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière, dénommé C PERMIS et situé 32 boulevard Michelet à Nantes

EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE AUTO ECOLE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Suivant acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE du 28 septembre 2020, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2, le 1er octobre 2020, dossier2020 00085389, référence 4404P02 2020A 09341, DATE D'EFFET : 01.10.2020 Acquisition par Achat au prix de 10 000 € Domicile ancien propriétaire 6 Rue Olivier de Sesmaisons 44240 La Chapelle-sur-Erdre Domicile nouveau propriétaire 6 Rue Olivier de Sesmaisons 44240 La Chapelle-sur-Erdre Les oppositions seront reçues dans les10 jours de la dernière en date des publicités légales au lieu d'exploitation du Fonds sis 6 rue Olivier de Sesmaisons - 44240 LACHAPELLE SUR ERDRE pour la validité et chez le Cabinet GUEGUEN AVOCATS -Me Pierre-Marie CADO - 100 rue du Leinster - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Oppositions : au lieu d'exploitation du Fonds sis 6 rue Olivier de Sesmaisons - 44240 LACHAPELLE SUR ERDRE Adresse de correspondance : Cabinet GUEGUEN AVOCATS -Me Pierre-Marie CADO - 100 rue du Leinster - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE , date d'effet : 01-10-2020 , publié dans : INFORMATEUR JUDICIAIRE en date du : 09-10-2020 , Précédent propriétaire : Siren 419910519 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : NANTES , Nom/Dénomination : MERIDIS .

Arrêté préfectoral en date du 16/10/2020 délivré à M AUVRAY Antony sous le N° E20 0440015 valable 5 ans pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE CPERMIS et situé 6 Olivier de Sesmaisons à LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240.