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Info légale & documents de la société

C.FC. DAVAL-AUSSEURS CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE DAVAL-AUSSEURS

441 984 119

Grand Est
Vosges
Remiremont
Enseignement de la conduite

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

45 RUE DE LA XAVEE, 88200 REMIREMONT

Activité

Enseignement de la conduite

Effectif

Données non disponibles

Création

02/05/2002

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

85.53Z - Enseignement de la conduite

Domaine d’activité:

Enseignement

Établissements (4)

SIRET 44198411900046
Crée le 01/02/2016
Adresse 45 rue de la xavee, 88200 remiremont
Activité Enseignement
Statut fermé
SIRET 44198411900038
Crée le 01/09/2008
Adresse 51 rue charles de gaulle, 88160 le thillot
Activité Enseignement
Statut fermé
SIRET 44198411900020
Crée le 01/06/2008
Adresse 14 rue du canton, 88200 remiremont
Activité Enseignement
Statut fermé
SIRET 44198411900012
Crée le 02/05/2002
Adresse 11 rue de la liberation, 88510 eloyes
Activité Enseignement
Statut fermé

Annonces BODACC (23)

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230195, annonce n°2733

radiation

RCS de Epinal
Dénomination: CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE DAVAL-AUSSEURS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230193, annonce n°1872

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230185, annonce n°2927

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230094, annonce n°3118

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20230010, annonce n°1696

dépôt des comptes

RCS de Epinal
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2021
Bodacc C n°20220004, annonce n°8510

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 15/01/2023 au 10/10/2023
Jugement d'ouverture
10/01/2023
Bodacc A n°20230010/1696
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/05/2023
Bodacc A n°20230094/3118
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/09/2023
Bodacc A n°20230185/2927
Dépôt du projet de répartition
Jugement de clôture
03/10/2023
Bodacc A n°20230195/2733
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 20042132

Etat: Ajout
Maintien de l'activité de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. AGE du 30/06/2004

Numero: 252

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 10/01/2023, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné en qualité de liquidateur SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL - Cessation d'activité à compter du 10/01/2023

Numero: 8573

Etat: Ajout
Par jugement du 03/10/2023, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire

Marques déposées

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Présentation générale de C.FC. DAVAL-AUSSEURS CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE DAVAL-AUSSEURS

C.FC. DAVAL-AUSSEURS CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE DAVAL-AUSSEURS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 441 984 119. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Epinal

C.FC. DAVAL-AUSSEURS CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE DAVAL-AUSSEURS opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.53Z - Enseignement de la conduite

En France il y a 28 089 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 143 entreprises dans le même secteur dans le département Vosges , 88

Direction de C.FC. DAVAL-AUSSEURS CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE DAVAL-AUSSEURS

C.FC. DAVAL-AUSSEURS CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE DAVAL-AUSSEURS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de C.FC. DAVAL-AUSSEURS CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE DAVAL-AUSSEURS consultables sur Docubiz:

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