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Info légale & documents de la société

C.B.N.

493 212 591

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Savigny-le-Sec
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

5 IMP DES TILLEULS, 21380 FRA SAVIGNY-LE-SEC FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

04/12/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion acquisition et administration de valeurs mobilières, placements, achats ventes titres

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 49321259100017
Début activité 04/12/2006
Adresse 5 imp des tilleuls, 21380 fra savigny-le-sec france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/0003
Bodacc A n°20180207, annonce n°3103

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 16 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/13
Bodacc A n°20170109, annonce n°2625

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00013
Bodacc A n°20160121, annonce n°1621

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Bodacc A n°20130214, annonce n°1081

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130099, annonce n°1958

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte à Dijon (21000) ; Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
Bodacc A n°20120193, annonce n°793

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 05/10/2012
Jugement d'ouverture
07/09/2012
Bodacc A n°20120193/793
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
09/04/2013
Bodacc A n°20130099/1958
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/10/2013
Bodacc A n°20130214/1081
Autre jugement et ordonnance
Autre jugement d'ouverture
Du 21/06/2016 au 30/10/2018
Jugement d'ouverture
03/06/2016
Bodacc A n°20160121/1621
Autre jugement d'ouverture
Avis de dépôt
16/05/2017
Bodacc A n°20170109/2625
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/10/2018
Bodacc A n°20180207/3103
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 7453

Etat: Ajout
Par jugement en date du 07 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 juillet 2012 - Mandataire liquidateur : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON

Numero: 1310

Etat: Ajout
Par jugement en date du 01.02.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé pour une durée de six mois à compter du 07.03.2013 la période d'observation de la SCI CBN.

Numero: 3394

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05.04.2013, le Tribunal de Grande Instance de Dijon a renouvelé la période d'observation pour six mois, soit jusqu'au 07.09.2013 par jugement du 01.02.2013.

Numero: 7335

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06.09.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prolongé la période d'observation pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 07.11.2013.

Numero: 8042

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17.10.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé l'homologation du plan de redressement par voie de continuation ; a maintenu Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B ave de Marbotte - 21000 DIJON mandataire judiciaire en fonction et l'a nommé en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues au plan.

Numero: 5913

Etat: Ajout
Par jugement en date du 03.06.2016, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan par voie de continuation homologué par jugement du 13.10.2013 et ouvert la liquidation judiciaire. Date provision de cession des paiements au 06.11.2015. Liquidateur : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21079 DIJON

Marques déposées

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Présentation générale de C.B.N.

C.B.N. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 493 212 591. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

C.B.N. opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 23 355 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

C.B.N. est actuellement en redressement judiciaire

Direction de C.B.N.

C.B.N. Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de C.B.N. consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)