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Info légale & documents de la société

BUSUTTIL

339 834 541

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Trinité
Services de déménagement

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

51 BD FUON SANTA 06340 LA TRINITE

Activité

Services de déménagement

Effectif

Non employeur

Création

31/12/1986

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Prestations de services, transports routiers, entreprises de déménagements, services de transports publics de marchandises ventes d'emballages

Code NAF ou APE:

49.42Z - Services de déménagement

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Françoise Jeanne Anne BUSUTTIL

Liquidateur

Occupe ce poste depuis le 28/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (6)

SIRET 33983454100000
Adresse 51 avenue fuon santa, 06340 la trinité
SIRET 33983454100010
Crée le 31/12/1986
Adresse 51 avenue fuon santa, 06340 la trinité
SIRET 33983454100056
Crée le 01/04/2003
Adresse 432 bd de la madeleine 06000 nice
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 33983454100049
Crée le 19/01/1996
Adresse 51 bd fuon santa 06340 la trinite
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 33983454100015
Crée le 31/12/1986
Adresse 428 bd de la madeleine 06000 nice
Activité Transports terrestres
Statut fermé
SIRET 33983454100023
Crée le 01/12/1986
Adresse 44 bd de la liberte 83300 draguignan
Activité Transports terrestres
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

modification

RCS de Nice
Dénomination: SARL BUSUTTIL Description: Dissolution de la société. Administration: Liquidateur : BUSUTTIL Françoise Jeanne Anne modification le 28 Juin 2018
Bodacc B n°20180124, annonce n°33

modification

RCS de Nice
Dénomination: SARL BUSUTTIL Description: Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2017. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180023, annonce n°296

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
Bodacc A n°20100054, annonce n°1588

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20090152, annonce n°2250

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080066, annonce n°634

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 11/08/2009
Jugement d'ouverture
29/07/2009
Bodacc A n°20090152/2250
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
26/02/2010
Bodacc A n°20100054/1588
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: 38178

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 20/02/2018 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde.

Numero: 33185

Etat: Ajout
Dissolution à compter du 31/05/2018 Correspondance chez le liquidateur selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2018 siège de la liquidation chez le liquidateur parution de la publicité légale l'Avenir du 29/06/2018

Numero: 39267

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

FRANCOISE ANNE BUSUTTIL

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 90%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 0%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de BUSUTTIL

BUSUTTIL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 87 658.18 € son numéro SIREN est 339 834 541. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 37 ans; L’entreprise BUSUTTIL compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NICE

BUSUTTIL opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.42Z - Services de déménagement

En France il y a 5 792 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 295 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de BUSUTTIL

BUSUTTIL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Liquidateur et compte 1 Bénéficiaire effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BUSUTTIL consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)
  • ★ 20 comptes annuels disponible(s)