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Info légale & documents de la société

BUSUTTIL

339 834 541

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Trinité
Services de déménagement

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

51 FUON SANTA, 06340 LA TRINITE

Activité

Services de déménagement

Effectif

Données non disponibles

Création

31/12/1986

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Prestations de services, transports routiers, entreprises de déménagements, services de transports publics de marchandises ventes d'emballages

Code NAF ou APE:

49.42Z - Services de déménagement

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Françoise Jeanne Anne BUSUTTIL

Liquidateur

Occupe ce poste depuis le 28/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (6)

SIRET 33983454100000
Adresse 51 avenue fuon santa, 06340 la trinité
SIRET 33983454100010
Crée le 31/12/1986
Adresse 51 avenue fuon santa, 06340 la trinité
SIRET 33983454100056
Crée le 01/04/2003
Adresse 432 de la madeleine, 06000 nice
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 33983454100049
Crée le 19/01/1996
Adresse 51 fuon santa, 06340 la trinite
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 33983454100015
Crée le 31/12/1986
Adresse 428 de la madeleine, 06000 nice
Activité Transports terrestres
Statut fermé
SIRET 33983454100023
Crée le 01/12/1986
Adresse 44 de la liberte, 83300 draguignan
Activité Transports terrestres
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

modification

RCS de Nice
Dénomination: SARL BUSUTTIL Description: Dissolution de la société. Administration: Liquidateur : BUSUTTIL Françoise Jeanne Anne modification le 28 Juin 2018
Bodacc B n°20180124, annonce n°33

modification

RCS de Nice
Dénomination: SARL BUSUTTIL Description: Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2017. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180023, annonce n°296

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
Bodacc A n°20100054, annonce n°1588

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20090152, annonce n°2250

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080066, annonce n°634

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 11/08/2009
Jugement d'ouverture
29/07/2009
Bodacc A n°20090152/2250
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
26/02/2010
Bodacc A n°20100054/1588
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: 38178

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 20/02/2018 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde.

Numero: 33185

Etat: Ajout
Dissolution à compter du 31/05/2018 Correspondance chez le liquidateur selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2018 siège de la liquidation chez le liquidateur parution de la publicité légale l'Avenir du 29/06/2018

Numero: 39267

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

FRANCOISE ANNE BUSUTTIL

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 90%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 0%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de BUSUTTIL

BUSUTTIL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 87 658.18 € son numéro SIREN est 339 834 541. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NICE

BUSUTTIL opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.42Z - Services de déménagement

En France il y a 5 792 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 295 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de BUSUTTIL

BUSUTTIL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Liquidateur et compte 1 Bénéficiaire effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BUSUTTIL consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)
  • ★ 20 comptes annuels disponible(s)