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Info légale & documents de la société

BURGESS-NORTON FRANCE

414 149 807

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Vieux-Charmont
Fabrication d'équipements automobiles

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Statut

Fermée

Adresse

10 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT

Activité

Fabrication d'équipements automobiles

Effectif

Données non disponibles

Création

17/10/1997

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

34.3Z - Fabrication d'équipements automobiles

Domaine d’activité:

Industrie automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PIERRE JULIEN FRANCOIS COLL

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JOHN FRANCIS CARROLL

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CALOGERO MORREALE

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 41414980700011
Début activité 17/10/1997
Adresse 53 bd robespierre, 78300 fra poissy france
SIRET 41414980700029
Début activité 10/10/1997
Adresse vieux charmont, 10 rue de belfort, 25600 fra vieux-charmont france

Annonces BODACC (2)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090101, annonce n°1463

vente

RCS de Montbéliard
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 35 bis route de Belfort 25600 Sochaux Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20080131, annonce n°956

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
30/04/2009
Bodacc A n°20090101/1463
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 20580

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 219

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU 18.01.06 DU TGI DE MONTBELIARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.01.06 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR BP 266 25205 MONTBELIARD JUGE-COMMISSAIRE : MR GOGUILLY Date d'effet : 18/01/2006

Numero: 344

Etat: Ajout
Ordonnance rendue par le juge-commissaire Par ordonnance en date du 1er février 2006, Monsieur GOGUILLY, Juge Commissaire, a autorisé la société à solliciter auprès de sa banque les concours bancaires suivants : ligne d'Escompte ou Daily et Mobilisation de Créances Nées à l'Etranger (MCNE) à hauteur de 1.000.000 € avec retenue de garantie de 10% des encours utilisés pour la ligne d'Escompte et 15% sur les Dailly et Mobilisation de Créances Nées à l'Etranger- Les retenues de garantie seront proportionnelles aux encours utilisés Date d'effet : 01/02/2006

Numero: 1035

Etat: Ajout
Ordonnance rendue par le juge-commissaire Par ordonnance du 12 juin 2006, Monsieur GOGUILLY, Juge commissaire, a autorisé la société à augmenter la ligne d'escompte de 300 K€ pour la porter de 500 K€ à 800 K€ auprès de la banque THEMIS - Dit que les retenues de garantie seront proportionnelles aux encours utilisés Date d'effet : 12/06/2006

Numero: 1486

Etat: Ajout
Cession d'éléments d'actif JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 21 JUILLET 2006 CESSION DES ACTIFS AU PROFIT DE LA SOCIETE UKM Fahrzeugteile Gmbh COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON Date d'effet : 21/07/2006

Numero: 321

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI DE MONTBELIARD EN DATE DU 06.02.07. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD JUGE-COMMISSAIRE : MR TROILO Date d'effet : 06/02/2007

Marques déposées

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Présentation générale de BURGESS-NORTON FRANCE

BURGESS-NORTON FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 4 129 070.4 € son numéro SIREN est 414 149 807. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard

BURGESS-NORTON FRANCE opère dans le secteur Industrie automobile sous le code NAF/APE 34.3Z - Fabrication d'équipements automobiles

En France il y a 687 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de BURGESS-NORTON FRANCE

BURGESS-NORTON FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS , 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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