Info légale & documents de la société

BRISACH

385 299 565

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

204 DU PLAN DE LA TOUR, 83120 SAINTE-MAXIME

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Effectif

Données non disponibles

Création

15/04/1992

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


SAGEC AUDIT SAS

Commissaire aux comptes titulaire

515375541

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


T.C.A. 2M

Président de sas

488448358

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


GILDAS GUY MARIE DELPHINE TOLLET

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (8)


SIRET 38529956500049
Crée le 08/07/2004
Adresse 32700 lectoure
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut fermé

SIRET 38529956500056
Crée le 08/07/2004
Adresse 317 du medoc, 33320 eysines
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

SIRET 38529956500064
Crée le 08/07/2004
Adresse l'aumone vieille, 13400 aubagne
Activité Activités immobilières
Statut fermé

SIRET 38529956500072
Crée le 08/07/2004
Adresse 10 rue des laps, 51350 cormontreuil
Activité Activités immobilières
Statut fermé

SIRET 38529956500080
Crée le 08/07/2004
Adresse 39 du general de gaulle, 91170 viry-chatillon
Activité Activités immobilières
Statut fermé
Enseignes STOVIA

SIRET 38529956500031
Crée le 31/05/1995
Adresse 204 du plan de la tour, 83120 sainte-maxime
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) CHEMINEES BRISACH

Annonces BODACC (16)


procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Var information a été faite le 07/10/2022 .
Bodacc A n°20220204, annonce n°2149

vente

RCS de Fréjus
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 69 Avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20190246, annonce n°1030

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190187, annonce n°3998

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190013, annonce n°3213

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier huertas.
Bodacc A n°20170051, annonce n°2067

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20170020, annonce n°2459

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 12/05/2016 au 14/03/2017
Jugement d'ouverture
02/05/2016
Bodacc A n°20160094/2372
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/01/2017
Bodacc A n°20170020/2459
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
06/03/2017
Bodacc A n°20170051/2067
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 14/03/2017
Jugement prononçant
06/03/2017
Bodacc A n°20170051/2067
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/02/2017
Bodacc A n°20190013/3213
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
19/09/2019
Bodacc A n°20190187/3998
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/09/2022
Bodacc A n°20220204/2149
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise


Numero: 261

Etat: Ajout
à compter du 20/11/2013 mention de la transmission universelle de la sté BVH 490577996 à la sté BRISACH

Numero: 3742

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois ET POUR SE TERMINER LE 02/11/2016 ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE:ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS ADMINISTRATEUR :Administrateur judiciaire : ME Xavier HUERTAS 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 Date d'effet : 02/05/2016

Numero: 8292

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/10/2016, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 02/11/2016 ET POUR SE TERMINER LE :02/05/2017 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 24/10/2016

Numero: 728

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ - par jugement en date du 23/01/2017 le Tribunal de Commerce de Fréjus a autorisé la cession de l'entreprise au profit de société MCZ GROUP SpA 8, via la croce CAP 33074 VIGONOVO DI FONTANAFREDDA (PN) ITALIE Date d'effet : 23/01/2017

Numero: 2059

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/03/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 06/03/2017

Numero: 9613

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de cession par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 18/12/2017 jugement modification du plan de cession Date d'effet : 18/12/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BRISACH


BRISACH est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 169 248.0 € son numéro SIREN est 385 299 565. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Tropez

BRISACH opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

En France il y a 4 851 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 59 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

BRISACH est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par BRISACH

BRISACH possède actuellement 0 marque déposées dont 7 marques révoquées.

Direction de BRISACH

BRISACH SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 2 Commissaires aux comptes titulaire , 1 Président de SAS , 2 Commissaires aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BRISACH et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait kbis ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BRISACH consultables sur Docubiz:

  • 16 Bodacc disponible(s)