BREIZH PRODUCTION

Historique des observations depuis le 22/12/1999 : Publicité de transfert : L'Yonne Républicaine ** Cette société déjà crée transfère son siège social de TRO GUIC 29650 GUERLESQUIN à CHAILLEY (89) Grande Rue à compter du 29/11/99 Acte constitutif déposé au Greffe de MORLAIX (29) le 12/06/1984 Publicité au journal : Le Courrier du Léon du 9/06/1984 ** A noter également le changement de dénomination sociale à compter du 29/11/99 Ancienne dénomination : SOCIETE FERMIERE DES ETS TILLY -------------------------------------------------- A compter du 30.12.99 transformation de la société SARL en SA - Nomination de M. DANAIS Patrick en qualité de Président du CA et administrateur, de Mrs GRELLET Jean-Paul, THIERRY Philippe en qualité d'administrateurs, Cabinet Emmanuel CHEVIGNARD en qualité de commissaire aux comptes titulaire et Cabinet EQUINOXE en qualité de commissaire aux comptes suppléant ETABLISSEMENT SECONDAIRE HORS RESSORT DU TRIBUNAL ================================================== LE KERDILIO - 22600 SAINT BARNABE RCS ST BRIEUC (2000 B 81) MENEZ BRIS - 29190 LOTHEY RCS QUIMPER (2000 B 119) KERHERVE - 29270 CLEDEN POHER RCS MORLAIX (2000 B 66)

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA BREIZH PRODUCTION A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LECLERE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR PAUGAM - LIQUIDATEUR : MAITRE LAURENT, RUE DU 48ème R I - B.P 27 22201 GUINGAMP A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 2 MOIS DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 153 DE LA LOI DU 25/01/85 MODIFIEE Date d'effet : 21/03/2000

Jugement 21.03.2000. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA BREIZH PRODUCTION, A DESIGNE MR LECLERE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MR PAUGAM EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT ET NOMME ME LAURENT DEMEURANT A GUINGAMP EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.

: Jugement du Tribunal de Commerce de MORLAIX du 21/03/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée pour une durée de deux mois Juge Commissaire : M LECLERE Juge Commissaire suppléant : M PAUGAM Liquidateur : ME LAURENT RUE DU 48 E RI BP 27 22200 GUINGAMP

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.