Info légale & documents de la société

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

883 619 074

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

20 - 49

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

GRANDE RUE, ECOS, 27420 FRA VEXIN-SUR-EPTE FRANCE

Activité

Activités juridiques

Effectif

20 à 49 salariés
(donnée 2022)

Création

25/05/2020

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exercice de la profession de notaire

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PHILIPPE XAVIER EMILE CUVELIER

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


LOUIS JEAN PIERRE DEMOUCRON

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


LAURE SIMONNE YVONNE MERLIER

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


THEOPHILE PAUL CHRISTIAN JOUYET

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


FRANCOIS JEAN ARMAND ALBERT JOUYET

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


LOUIS-PIERRE YVAN XAVIER BEATRICE CHAUSSADE

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)


SIRET 88361907400049
Début activité 24/12/2022
Adresse 6 pl rene tomasini, 27120 fra pacy-sur-eure france
Dénomination usuelle (CFE 2008) BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

SIRET 88361907400031
Début activité 01/03/2022
Adresse 102 av de rouen, 27200 fra vernon france

SIRET 88361907400015
Début activité 25/05/2020
Adresse grande rue, ecos, 27420 fra vexin-sur-epte france

SIRET 88361907400023
Début activité 01/09/2020
Adresse 21 av victor hugo, 27200 fra vernon france

Annonces BODACC (8)


dépôt des comptes

RCS de Evreux
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2023
Bodacc C n°20240155, annonce n°3599

dépôt des comptes

RCS de Evreux
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20240083, annonce n°1417

modification

RCS de Evreux
Dénomination: BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS Description: Modification survenue sur l'administration, le capital. Administration: Président : JOUYET François Jean Armand Albert ; Directeur général : JOUYET Théophile Paul Christian ; Directeur général : ANDRE Laure Simonne Yvonne ; Directeur général : DEMOUCRON Louis, Jean, Pierre ; Directeur général : MORETTI Florian, Daniel, Laurent ; Directeur général : CUVELIER Philippe, Eugène, Arthur ; Directeur général : CHAUSSADE Louis-Pierre, Yvan, Xavier, Béatrice ; Directeur général : JOUYET-JARLOT Mathilde, Marie, Agnès
Bodacc B n°20230107, annonce n°793

modification

RCS de Evreux
Dénomination: BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS Description: Modification survenue sur l'administration, le capital. Administration: Président : JOUYET François Jean Armand Albert ; Directeur général : JOUYET Théophile Paul Christian ; Directeur général : ANDRE Laure Simonne Yvonne ; Directeur général : DEMOUCRON Louis, Jean, Pierre ; Directeur général : MORETTI Florian, Daniel, Laurent
Bodacc B n°20220208, annonce n°730

dépôt des comptes

RCS de Evreux
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220146, annonce n°1330

dépôt des comptes

RCS de Evreux
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20220086, annonce n°1376

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS


BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 7 330.0 € son numéro SIREN est 883 619 074. L’entreprise a été créée en 2020 et officie donc depuis 4 ans; L’entreprise BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS compte 20 à 49 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evreux

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 156 680 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 501 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Accords d’entreprise chez BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS a mise en place 1 accord d’entreprise dont le dernier date du 31/07/2024

Marques déposées par BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS possède actuellement 4 marques déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 5 Directeurs Général , 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)
  • 1 accord d’entreprise disponible(s)