BOUCHERIES BERNARD

.OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGEMENT DU 01 06 1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01 03 1989 JUGE CRE MR MATTEI JUGE CRE SUPPLEANT MR HEUSELE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD 116 BLD SAINT GERMAIN A PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX - L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR

Jugement du 1er juin 1989 n 89/1448 ouvre une procédure du régime général de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au Iere décembre 1989 à l'égard de : 1) sa boucheries Bernard et en application de l'art. 7 de la loi du 25/01/85 2) sa Bergis 1 rue de la corderie 94 Rungis min. Date de cessation des paiements : 1er mars 1989. Juge cré Mr Mattei, juge Sup Mr Zeller. Administrateur : me Chavaux 119 rue vieille du temple Paris. Représentant des créanciers : me Girard 116 Bld st-germain Paris. L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion. Jugement prononce par le Tc de Paris.

Par jugement rendu le 1er juin 1989, le tribunal de commerce de Paris a joint les causes : a ouvert une procédure (régime général) de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au Iere décembre 1989 à l'égard de la société boucheries Bernard et la sa Bergis dont le siège social est à Rungis min (94) i Eur de la corderie. Date de cessation des paiements : 1er mars 1989 juge commissaire : monsieur Mattei administrateur : maître Chavaux, 119 rue vieille du temple Parisrepresentant des créanciers : maître Girard, 116 boulevard Saintgermain à Paris. L'administrateur ci dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion.

Jugement du 22.06.89, le Tc de Paris ouvre une procédure du régime général de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 22.12.89, à l'encontre des sociétés suivantes : 1 ) Sarl Casanova 17/19 rue Danielle Casanova 75001 Paris, Rcs Paris b348596107, date de cessation des paiements le 01.09.88. 2 ) Sarl b Montparnasse 53/55 ave du Maine 75014 Paris, Rcs Paris b348834185, date de cessation des paiements le 01.02.89. 3 ) Sarl b Masséna 100 Bd Masséna 75013 Paris, Rcs Paris b348655044, date de cessation des paiements le 01.02.89. 4 ) Sarl b Louvre 38 rue du Louvre 75001 Paris, Rcs b348860255, date de cessation des paiements le 01.09.88. Désigne m. Mattei juge cré, m Zeller juge Sup. Administrateur me Chavaux, avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers me Girard. Joint les causes avec sa boucherie Bernard et sa Bergis. - 1 ) sa boucheries Bernard, -2 ) sa Bergis 1 rue de la corderie 94 Rungis Rc Créteil b 308 334 622, -3 ) Sarl Casanova 17/19 rue Danielle Casanova 75001 Paris. -4 ) Sarl b Montparnasse 53/55 ave du Maine 75014 Paris. -5 ) Sarl b Masséna 100 Bd Masséna 75013 Paris. -6 ) Sarl b Louvre 38 rue du Louvre 75001 Paris. Maintient m. Mattei juge cré, m. Zeller juge Sup. Administrateur me Chavaux 119 rue vieille du temple Paris. Représentant des créanciers me Girard 116 Bd St Germain Paris.

.JUGEMENT DU 22 JUIN 1989 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL 89/1655 AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 12 1989 A L'EGARD DE LA SARL CASANOVA 88B13130, SARLB MONTPARNASSE 88B13935, SARL B MASSENA 88B13291, SARL B LOUVRES 88B13799; JUGE COMMISSAIRE: M MATTEI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M ZELLER, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE GIRARD 116 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS, ADMINISTRATEUR: MAITRE CHAVAUX 119 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION; JOINT LES CAUSES AVEC LA PROCEDURE DE LA STE ET CELLE DE LA SA BERGIS RC 88B6545

JUGEMENT DU 21 09 1989 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ==== - DESIGNE LES ACTIONNAIRES DE LA STE NOUVELLE BERNARD: MR ABEL SERGE, MR SALOMON GILBERT PRIS PERSONNELLEMENT ET REPRESENTANT LA STE AGRIPAR, MR GRANDIN REPRESENTANT LA STE SEPROMEC, MR BISSONET JEAN REPRESENTANT LA STE BOUCHERIE NIVERNAISE, MR SCHNEIDER REPRESENTANT LA STE MOKSEL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A AU 30 JUIN 1997 - DESIGNE MAITRE CHAVAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M MATTEI JUGE COMMISSAIRE, M ZELLER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MET FIN A LA MISSION D'ADMINISTRATEUR DE MAITRE CHAVAUX ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD 116 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES