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Info légale & documents de la société

BOSAL FRANCE

311 087 084

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Annezin
Fabrication d'autres équipements automobiles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

286 DE LA REPUBLIQUE, 62232 ANNEZIN

Activité

Fabrication d'autres équipements automobiles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1977

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles

Domaine d’activité:

Industrie automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL GEERTS

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

KAREL BOS

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE S C E C

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SCP DELVOYE TAILLIEZ

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (11)

SIRET 31108708400134
Crée le 17/11/2008
Adresse 40 rue du general leclerc, 54140 jarville-la-malgrange
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut fermé
SIRET 31108708400126
Crée le 16/06/2003
Adresse 103 rue charles michels, 93200 saint-denis
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut fermé
SIRET 31108708400118
Crée le 15/04/1994
Adresse 198 du president wilson, 93210 saint-denis
Activité Commerce et réparation automobile
Statut fermé
SIRET 31108708400092
Crée le 13/09/1993
Adresse 8 larrieu thibaud, 31100 toulouse
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut fermé
Enseignes BOSAL
Dénomination usuelle (CFE 2008) BOSAL
SIRET 31108708400084
Crée le 21/04/1993
Adresse rue emile combes, 33270 floirac
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) BOSAL
SIRET 31108708400076
Crée le 17/08/1992
Adresse 6 rue lamineur, 44800 saint-herblain
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120161, annonce n°1561

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100240, annonce n°2132

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy.
Bodacc A n°20090145, annonce n°1698

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20090145, annonce n°1711

modification

RCS de Arras
Dénomination: BOSAL FRANCE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : BOS Karel. Directeur général : GEERTS Michel. Commissaire aux comptes titulaire : S C E C Société De Contrôle Et D'expertise Comptable. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DELVOYE TAILLIEZ.
Bodacc B n°20090137, annonce n°830

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant administrateur Maîtres Rouvroy Et Labisse 1, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090026, annonce n°1980

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/02/2009 au 31/07/2009
Jugement d'ouverture
09/01/2009
Bodacc A n°20090026/1980
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/07/2009
Bodacc A n°20090145/1698
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 31/07/2009
Jugement prononçant
10/07/2009
Bodacc A n°20090145/1698
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
10/07/2009
Bodacc A n°20090145/1711
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
26/11/2010
Bodacc A n°20100240/2132
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
01/08/2012
Bodacc A n°20120161/1561
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Lamineur 44800 Saint-Herblain : LE SIEGE SOCI AL DEPEND DU GREFFE DE BETHUNE

Numero: 24687

Etat: Ajout
Notification intergreffe MO GREFFE DE BETHUNE (62) DU 30.12.2002 CHANGEMENT FORME JURIDIQUE DE STE ANONYME EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet: 28/06/2002

Numero: 314

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOSAL FRANCE (SAS) SOUS LE NUMERO 4153906, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ERIC COQUIDE, Administrateur judiciaire : MAITRES ROUVROY ET LABIS - 1, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Gérard DUQUESNOY et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 24/12/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/01/2009

Numero: F09/001336

Etat: Ajout
Jugement du en date du 09/01/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MILOT Jean-Claude, Mandataire judiciaire : SELARL Gérard DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX 88/90 RUE SAINT-AUBERT 2 SQUARE SAINT JEAN - 1ER ÉTAGE 62000 ARRAS, Administrateur judiciaire : Maître ROUVROY et Me LABISSE 1 SQUARE SAINT-JEAN RUE SAINT AUBERT 62000 ARRAS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/12/2008

Numero: 1873

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de ARRAS , prononce en date du 09/01/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24/12/2008 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Claude MILOT , Administrateur Mes ROUVROY et LABISSE, Rue Aubert, 1 square St Jean 62000 ARRAS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELARL GERARD DUQUESNOY ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88-90 rue St Aubert, 2 square St Jean, 1er étage 62000 ARRAS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 3092

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de ARRAS , prononce en date du 09/01/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24/12/2008 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean-Claude MILOT , Administrateur Me ROUVROY et Me LABISSE, 1 square Saint Jean, rue Saint Aubert - 62000 ARRAS - avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Gérard DUQUESNOY et associés, prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert, 2 square Saint Jean, 1er étage - 62000 ARRAS - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Marques déposées

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Présentation générale de BOSAL FRANCE

BOSAL FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 4 000 000.0 € son numéro SIREN est 311 087 084. L’entreprise a été créée en 1977 et officie donc depuis 47 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Béthune

BOSAL FRANCE opère dans le secteur Industrie automobile sous le code NAF/APE 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles

En France il y a 1 458 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Procédures collectives en cours

BOSAL FRANCE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de BOSAL FRANCE

BOSAL FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Directeur Général , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BOSAL FRANCE consultables sur Docubiz:

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