BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION

Activité principale déclarée:

Activité de chambre de compensation telle que définie par l'article l440-1 du code monétaire et financier et par les articles 541-1 et suivants du règlement général de l'autorité des marchés financiers. à ce titre, elle est : la chambre de compensation d'instruments financiers admis à la négociation sur tout marche règlementé, système multilatéral de négociation ou tout autre forme de marche ou de système de négociation géré par une entreprise d'investissement ; la chambre de compensation d'instruments financiers négociés de gré à gré et enregistres selon les modalités qu'elle fixe. La société peut exercer des activités de services d'investissement dans les limites de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel en tant que prestataire de services d'investissement. La société peut également constituer, opérer et gérer un système de règlement livraison d'instruments financiers tel que défini à l'article l.330-1 du code monétaire et financier. elle peut compenser et garantir tout ou partie des obligations découlant des transactions effectuées sur tout marche d'instruments financiers sur la base et dans les conditions définies par une convention qu'elle signe avec la société qui gère ledit marche et dans les limites autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel. La société peut faire pour elle-même, pour le compte de tiers en participation, en France et à l'étranger, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, bancaires (relevant du livre V du code monétaire et financier), financières, économiques, industrielles, juridiques, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, y compris la fourniture de moyens techniques et/ou de services informatiques notamment à lch.clearnet group limited, aux sociétés dans lesquelles cette dernière à une participation au sens des articles l.233-1 et suivants du code de commerce, et à ses adhérents ou aux fournisseurs de services informatiques aux dits adhérents pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires sous réserve de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel, du respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables conformément au droit Français, aux directives européennes et aux accords internationaux.

Code NAF ou APE:

64.11Z - Activités de banque centrale

Domaine d’activité:

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite