Info légale & documents de la société

BALLUTEAUD-EMBALLAGES

319 836 672

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 RUE DU PONT DE L'ARCHE, 37550 SAINT-AVERTIN

Activité

Fabrication de cartonnages

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1980

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

17.21B - Fabrication de cartonnages

Domaine d’activité:

Industrie du papier et du carton

Dirigeants de l’entreprise (-1)


STEPHANE JEAN CLAUDE GRANDVAUD

Président du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


GUY GILBERT GENETEAUD

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL - Société à responsabilité limitée

Commissaire aux comptes titulaire

484822770

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CABINET GUYOT - BRANELLEC - Société à responsabilité limitée

Commissaire aux comptes suppléant

425076858

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


FRANCIS LOUIS PAUL MARIE COUSIN

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)


SIRET 31983667200042
Crée le 01/02/2003
Adresse 6 rue du pont de l'arche, 37550 saint-avertin
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé

SIRET 31983667200034
Crée le 01/10/1998
Adresse 16 de la gare, 37190 azay-le-rideau
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

SIRET 31983667200026
Crée le 01/10/1980
Adresse les gagneries, 16190 montmoreau
Activité Industrie du papier et du carton
Statut fermé

SIRET 31983667200018
Crée le 01/07/1980
Adresse rte de montmoreau, 16250 coteaux-du-blanzacais
Activité Industrie du papier et du carton
Statut fermé

Annonces BODACC (12)


procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180022, annonce n°1821

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 6 février 2015.
Bodacc A n°20150037, annonce n°1811

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120066, annonce n°2007

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours et maintient l'administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel pour passer les actes de cession.
Bodacc A n°20100246, annonce n°1999

procédure collective

RCS de Tours
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20100242, annonce n°2013

dépôt des comptes

RCS de Tours
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20100053, annonce n°3292

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 16/06/2010 au 21/12/2010
Jugement d'ouverture
01/06/2010
Bodacc A n°20100115/3196
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
30/11/2010
Bodacc A n°20100242/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
07/12/2010
Bodacc A n°20100246/1999
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 21/12/2010
Jugement prononçant
07/12/2010
Bodacc A n°20100246/1999
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/03/2012
Bodacc A n°20120066/2007
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/01/2015
Bodacc A n°20150037/1811
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
16/01/2018
Bodacc A n°20180022/1821
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 24

Etat: Ajout
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

Numero: 1

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 01/06/2010 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 01/12/2010. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 31/05/2010. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

Numero: 2

Etat: Ajout
: Jugement du tibunal de commerce de Tours en date du 01.06.2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : selarl Francis VILLA mission conduite par Me Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches 37000 TOURS Adminsitrateur : selarl MICHEL MOROITE GORINS mission conduite par Me Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS

Numero: 2

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 25/06/2010 MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/12/2010. EN DATE DU

Numero: 3

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 30/11/2010 ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MONSIEUR HERVE GUILLAUME DATE D'EFFET DE LA CESSION : 01/12/2010 EN DATE DU ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE :

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 30.11.2010 arrêtant le plan de cession

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Entreprises similaires

Présentation générale de BALLUTEAUD-EMBALLAGES


BALLUTEAUD-EMBALLAGES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 119 968.0 € son numéro SIREN est 319 836 672. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tours

BALLUTEAUD-EMBALLAGES opère dans le secteur Industrie du papier et du carton sous le code NAF/APE 17.21B - Fabrication de cartonnages

En France il y a 789 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 entreprises dans le même secteur dans le département Indre-et-Loire , 37

Procédures collectives en cours

BALLUTEAUD-EMBALLAGES est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par BALLUTEAUD-EMBALLAGES

BALLUTEAUD-EMBALLAGES possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BALLUTEAUD-EMBALLAGES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BALLUTEAUD-EMBALLAGES consultables sur Docubiz:

  • 12 Bodacc disponible(s)