AXIA

JUGEMENT EN DATE DU 08/10/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE ARIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR - CHEMIN DE LA POTERIE ET DE LA SOCIETE ATIUM DONT LE SIEGE EST A 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR CHEMIN DE LA POTERIE AUX SOCIETES SUIVANTES : STE ATYS 45500 GIEN - 1, RUE ANTOINE LAVOISIER STE AXIA LE MANS - ZONE DE L'OSERAIE, ROUTE DE LAVAL STE SCIDEPA - LE MANS ZONE DE L'OSERAIE ROUTE DE LAVAL ET A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES TANT ACTIFS QUE PASSIFS ET A NOMME ME DI MARTINO, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A DESIGNE ME BARONNIE- PARIS 1, RUE RICHEPANSE COMME ADMINISTRATEUR ET ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME CO-ADMINIS TRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/10/90 POUR LES SOCIETES ATYS, AXIA ET SCI DEPA A COMPTER DU 08/10/90

Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR MR PLEINDOUX ALAIN-JEAN MUNI D'UN POUVOIR DE MR PANHELLEUX GERARD PDG DE LA SOCIETE AXIA A COMPTER DU 08/10/90

JUGEMENT EN DATE DU 05/11/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE ARIS DONT LE SIEGE EST A LA CHARTRE SUR LE LOIR CHEMIN DE LA POTERIE AVEC BUREAUX ET ATELIER ZONE DE L'OSERAIE ROUTE DE LAVAL AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DE L'ENSEMBLE DES STE ATIUM DONT LE SIEGE ET A LA CHARTRE SUR LE LOIR 3 CHEMIN DE LA PQOTERIE AXIA DONT LE SIEGE EST AU MANS ZONE DE L'OSERAIE ROUTE DE LAVAL ATYS DONT LE SIEGE EST A GIEN 45500 1, RUE ANTOINE LAVOISIER SCIDEPA DONT LE SIEGE EST AU MANS ZONE DE L'OSERAIE, ROUTE DE LAVAL LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME COMMISSAIRE A L''EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/11/90

EN DATE DU 01/02/2000, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ARIS AVEC CONFUSION DES MASSES DES SOCIETES ATYS, AXIA, ATIUM ET SCIDEPA Date d'effet : 01/02/2000