Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ATELIERS DES MOUTIERS

514 915 305

Pays de la Loire
Vendée
Moutiers-les-Mauxfaits
Fabrication de vêtements de dessus

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZA DU RENAUDON, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Activité

Fabrication de vêtements de dessus

Effectif

Données non disponibles

Création

17/09/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Confection à façon, fabrication articles textiles et d'objets de décoration

Code NAF ou APE:

14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Établissements (1)

SIRET 51491530500015
Crée le 17/09/2009
Adresse za du renaudon, 85540 moutiers-les-mauxfaits
Activité Industrie de l'habillement
Statut fermé
Enseignes ATELIER DES MOUTIERS SARL

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A n°20200027, annonce n°2409

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140071, annonce n°2545

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130138, annonce n°1887

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20130087, annonce n°1829

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 30 avril 2013
Bodacc A n°20130079, annonce n°2474

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120247, annonce n°1674

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/12/2012 au 23/04/2013
Jugement d'ouverture
05/12/2012
Bodacc A n°20120247/1674
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/04/2013
Bodacc A n°20130079/2474
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/04/2013 au 07/02/2020
Jugement prononçant
03/04/2013
Bodacc A n°20130079/2474
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
17/04/2013
Bodacc A n°20130087/1829
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
28/06/2013
Bodacc A n°20130138/1887
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/03/2014
Bodacc A n°20140071/2545
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
22/01/2020
Bodacc A n°20200027/2409
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6780

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/10/2011

Numero: 14355

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 05/12/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00520 , date de cessation des paiements le 27/11/2012 désigne Juge Commissaire M. Pontreau Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 20525

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 03/04/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00520 désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , juge commissaire M. Pontreau Bernard , juge commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/04/2013

Numero: 20999

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 17/04/2013 arrête le plan de cession au profit de : la SARL TECHTONYK DEVELOPPEMENT sise 125 bis Avenue d'Orouet 85160 SAINT JEAN DE MONTS

Numero: 16

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22/01/2020

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ATELIERS DES MOUTIERS

ATELIERS DES MOUTIERS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 514 915 305. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon

ATELIERS DES MOUTIERS opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

En France il y a 41 990 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 465 entreprises dans le même secteur dans le département Vendée , 85

Direction de ATELIERS DES MOUTIERS

ATELIERS DES MOUTIERS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ATELIERS DES MOUTIERS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATELIERS DES MOUTIERS consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)