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Info légale & documents de la société

ATC AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL

431 602 432

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Activités des marchands de biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

35 RUE GONOD, 63000 CLERMONT-FERRAND

Activité

Activités des marchands de biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

22/05/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CREATION, ACQUISITION, LOCATION, VENTE DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES MARCHAND DE BIENS ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET ANNEXES

Code NAF ou APE:

68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Christian Jean Marcel PEPIN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 10/04/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 43160243200038
Crée le 01/12/2005
Adresse 35 rue gonod, 63000 clermont-ferrand
Activité Activités immobilières
Statut en activité
Enseignes A.T.C
SIRET 43160243200020
Crée le 01/01/2004
Adresse 51 rue georges clemenceau, 63000 clermont-ferrand
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 43160243200012
Crée le 22/05/2000
Adresse 18 rue georges clemenceau, 63000 clermont-ferrand
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230096, annonce n°2575

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190046, annonce n°2688

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE - représentée par Maître Thierry SUDRE - 2 avenue R Bergougnan 63100 Clermont Ferrand .
Bodacc A n°20170116, annonce n°1505

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Madame Solange MAYET 29, route des Pradeaux - 63500 Parentignat . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20150243, annonce n°2178

dépôt des comptes

RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20110016, annonce n°8087

dépôt des comptes

RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080107, annonce n°6315

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/12/2015 au 20/06/2017
Jugement d'ouverture
04/12/2015
Bodacc A n°20150243/2178
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/06/2017
Bodacc A n°20170116/1505
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 20/06/2017
Jugement prononçant
08/06/2017
Bodacc A n°20170116/1505
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/02/2019
Bodacc A n°20190046/2688
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
15/05/2023
Bodacc A n°20230096/2575
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 5667

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 08/06/2017 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Yves QUINTY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 08/06/2017

Numero: 11498

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 04/12/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 04/12/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Maître Jean-François PETAVY en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 04/12/2015

Numero: 10792

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 28/10/2016. Désignation de la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT-FERRAND en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire en remplacement de Maître Jean-François PETAVY. Date d'effet : 28/10/2016

Numero: 11870

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 02/12/2016 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 SOIT JUSQU'AU 8/06/2017 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 02/12/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ATC AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL

ATC AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 90 000.0 € son numéro SIREN est 431 602 432. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND

ATC AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

En France il y a 84 863 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 529 entreprises dans le même secteur dans le département Puy-de-Dôme , 63

Procédures collectives en cours

ATC AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de ATC AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL

ATC AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATC AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 8 comptes annuels disponible(s)