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ASSAINISSEMENT WAUTHIER

495 328 700

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Carvin
Dépollution et autres services de gestion des déchets

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

163 RUE DU MARECHAL FOCH, 62220 FRA CARVIN FRANCE

Activité

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'assainissement des voiries et réseaux divers

Code NAF ou APE:

39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets

Domaine d’activité:

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Dirigeants de l’entreprise (-1)

REGIS LEMILLE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 49532870000010
Début activité 01/04/2007
Adresse 163 rue du marechal foch, 62220 fra carvin france
SIRET 49532870000028
Début activité 22/01/2008
Adresse 677 bd de la justice, 62220 fra carvin france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Ca de Douai en date du 28 Janvier 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Octobre 2019. Par arrêt en date du 28/01/2021, la Cour d'Appel de DOUAI a annulé l'assignation délivrée à l'encontre de Monsieur Régis LEMILLE et a annulé en conséquence le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 16/10/2019..
Bodacc A n°20210038, annonce n°5379

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lemille Régis pour une durée de 15 ans ans.
Bodacc A n°20190206, annonce n°1954

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13 Janvier 2016 .
Bodacc A n°20170195, annonce n°1973

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160144, annonce n°1469

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160016, annonce n°2246

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Bodacc A n°20160016, annonce n°2181

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 26/11/2014
Jugement d'ouverture
05/11/2014
Bodacc A n°20140227/1332
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/01/2016
Bodacc A n°20160016/2181
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
22/12/2015
Bodacc A n°20160016/2246
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/07/2016
Bodacc A n°20160144/1469
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
04/10/2017
Bodacc A n°20170195/1973
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Extrait de jugement
16/10/2019
Bodacc A n°20190206/1954
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
16/10/2019
Bodacc A n°20210038/5379
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

Numero: 10425

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/12/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/2015 Date d'effet : 17/12/2014

Numero: 9009

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ASSAINISSEMENT WAUTHIER (SARL) SOUS LE NUMERO 4158560, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 22/10/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/2014

Numero: 3099

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/05/2015 Date d'effet : 18/03/2015

Numero: 5569

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/06/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/10/2015 Date d'effet : 10/06/2015

Numero: 9742

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/10/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/01/2016 Date d'effet : 14/10/2015

Numero: 528

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/01/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ASSAINISSEMENT WAUTHIER (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/01/2016

Marques déposées

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Présentation générale de ASSAINISSEMENT WAUTHIER

ASSAINISSEMENT WAUTHIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 495 328 700. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Béthune

ASSAINISSEMENT WAUTHIER opère dans le secteur Dépollution et autres services de gestion des déchets sous le code NAF/APE 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets

En France il y a 1 236 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 25 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Procédures collectives en cours

ASSAINISSEMENT WAUTHIER est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ASSAINISSEMENT WAUTHIER

ASSAINISSEMENT WAUTHIER Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ASSAINISSEMENT WAUTHIER consultables sur Docubiz:

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