Info légale & documents de la société

ARTI-BAT

838 254 654

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 DE LA CONCORDE, 95400 VILLIERS-LE-BEL

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

01/01/2018

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Construction et réhabilitation, gros oeuvre maçonnerie revêtements des sols et murs plomberie sanitaire et chauffage électricité menuiserie intérieur extérieur démolition et terrassement

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


CENK HALITOGLU

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 83825465400018
Début activité 01/01/2018
Adresse 3 av de la concorde, 95400 fra villiers-le-bel france

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240190, annonce n°3188

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: ARTI-BAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240185, annonce n°3276

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/11/2023, Confirme le jugement rendu le 17/04/2023 sauf sur la durée de l'interdiction de gérer prononcée.Statuant à nouveau, prononce pour une durée de 5 ans à l'encontre de M.HALITOGLU Cenk, né le 22/04/1984 à Kars (Turquie) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale
Bodacc A n°20230243, annonce n°2711

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Cenk HALITOGLU pour une durée de 12 ans.
Bodacc A n°20230084, annonce n°2703

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A n°20220177, annonce n°2648

création

RCS de Pontoise
Dénomination: ARTI-BAT Adresse: 3 avenue de la Concorde 95400 Villiers-le-Bel Activité: construction et réhabilitation, gros oeuvre maçonnerie revêtements des sols et murs plomberie sanitaire et chauffage électricité menuiserie intérieur extérieur démolition et terrassement.
Bodacc A n°20180058, annonce n°1812

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 13/09/2022 au 30/09/2024
Jugement d'ouverture
02/09/2022
Bodacc A n°20220177/2648
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
17/04/2023
Bodacc A n°20230084/2703
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
07/12/2023
Bodacc A n°20230243/2711
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
20/09/2024
Bodacc A n°20240190/3188
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 35767

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 02/09/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00465 date de cessation des paiements le 30/05/2022 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Numero: 13451

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/04/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. Cenk HALITOGLU, pour une durée de 12 ans

Numero: 46176

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/11/2023, Confirme le jugement rendu le 17/04/2023 sauf sur la durée de l'interdiction de gérer prononcée. Statuant à nouveau, prononce pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. HALITOGLU Cenk, né le 22/04/1984 à Kars (Turquie) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale

Numero: 40237

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/09/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/09/2024

Numero: 40237

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ARTI-BAT


ARTI-BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 838 254 654. L’entreprise a été créée en 2018 et officie donc depuis 6 ans; L’entreprise ARTI-BAT compte 0 salarié en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

ARTI-BAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 276 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de ARTI-BAT

ARTI-BAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ARTI-BAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou obtenir un extrait kbis ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARTI-BAT consultables sur Docubiz:

  • 6 Bodacc disponible(s)