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Info légale & documents de la société

ARSAC SYLVAIN

882 259 039

Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
Aubenas
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

10 - 19

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

90 RTE DE VALS, 07200 FRA AUBENAS FRANCE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

10 à 19 salariés
(donnée 2022)

Création

05/03/2020

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, épicerie, salon de thé.

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (3)

SIRET 88225903900023
Début activité 16/06/2021
Adresse 17 av de bellande, 07200 fra aubenas france
Enseignes BOULANGERIE PATISSERIE ARSAC
SIRET 88225903900015
Début activité 05/03/2020
Adresse 90 rte de vals, 07200 fra aubenas france
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Enseignes BOULANGERIE PATISSERIE ARSAC
Dénomination usuelle (CFE 2008) BOULANGERIE PATISSERIE ARSAC
SIRET 88225903900031
Début activité 05/03/2020
Adresse 90 rte de vals, 07200 fra aubenas france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Aubenas
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
Bodacc A n°20240192, annonce n°1822

dépôt des comptes

RCS de Aubenas
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2023
Bodacc C n°20240156, annonce n°911

procédure collective

RCS de Aubenas
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240078, annonce n°1717

dépôt des comptes

RCS de Aubenas
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20230133, annonce n°425

procédure collective

RCS de Aubenas
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20230059, annonce n°1674

dépôt des comptes

RCS de Aubenas
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220151, annonce n°508

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 24/03/2023
Jugement d'ouverture
14/03/2023
Bodacc A n°20230059/1674
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
29/03/2024
Bodacc A n°20240078/1717
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/09/2024
Bodacc A n°20240192/1822
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 2598

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/09/2022

Numero: 2648

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 14/03/2023, le tribunal de commerce d’Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE - 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/10/2021Date d'effet : 14/03/2023

Numero: 8592

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 12/09/2023, le tribunal de commerce d’Aubenas a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 12/09/2023

Numero: 2831

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 12/03/2024, le tribunal de commerce d’Aubenas a exceptionnellement prolongé la période d’observation pour une durée de 6 mois + 6 mois + 6moisDate d'effet : 12/03/2024

Numero: 9703

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 24/09/2024, le tribunal de commerce d’Aubenas a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE3, boulevard Pasteur07200 AubenasDate d'effet : 24/09/2024

Marques déposées

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Présentation générale de ARSAC SYLVAIN

ARSAC SYLVAIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 882 259 039. L’entreprise a été créée en 2020 et officie donc depuis 4 ans; L’entreprise ARSAC SYLVAIN compte 10 à 19 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas

ARSAC SYLVAIN opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 505 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 519 entreprises dans le même secteur dans le département Ardèche , 07

Procédures collectives en cours

ARSAC SYLVAIN est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ARSAC SYLVAIN

ARSAC SYLVAIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARSAC SYLVAIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)